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Démission forcée d'un conseiller municipal

Question anonyme le 17/06/2013 à 13h58
Dernière réponse le 17/06/2013 à 14h16
[ ! ]
Conseillère municipale dans une commune de 1700 habitants, j'ai contesté par courriel le contenu du compte rendu du conseil municipal en arguant du fait qu'il était tronqué et ne permettait pas d'informer suffisamment la population. Est-ce un motif suffisant pour que le Conseil municipal prononce ma démission ?
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1 réponse pour « 
démission forcée d'un conseiller municipal
 »
Réponse de canounet
Le 17/06/2013 é 14h16
[ ! ]
La seule condition de démission forcée prévue par la loi que je connaisse, serait 3 absences de suite aux délibérations du Conseil Municipal il est bien évident que vous avez été élue et que le maire ou le reste du CS ne peut pas vous "démissionner" ce serait trop facile d'éliminer ainsi toutes les personnes - par exemple, de tendance politique opposée - qui ne se rangeraient pas aux côtés de la majorité les délibérations du CS sont de toutes manières publiques et non secrètes je ne sais pas à qui vous avez adressé ce courriel, mais l'auriez-vous fait dans la presse ou par n'importe quel moyen qu'on ne pourrait vous le reprocher je dirais même au contraire, il est de votre devoir de dénoncer ce genre de choses par tous les moyens à votre disposition
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