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ANCFCC MAROC- délai procèdure d'immatriculation

Question anonyme
Dernière réponse le 08/08/2014 à 01h01
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J'ai payé mes taxes pour immatriculer un terrain (Melkia) au Maroc, et j'ai reçu le N° de la réquisition il y 'a plus de deux ans et demie! Mon bien n'est toujours pas publié au bulletin officiel et à chaque fois que je demande des nouvelles, le responsable du cadastre me répond que c'est toujours en cours!
J'ai déjà écris une réclamation au responsable du cadastre sans réponse ! Que dois-je faire pour débloquer la situation et sur quelles lois je peux me baser pour contester le délai et le non avancement de la procédure ?!

Merci pour votre reponse !
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11 réponses pour « 
ANCFCC MAROC- délai procèdure d'immatriculation
 »
Réponse anonyme
Le 15/12/2009 à 11h11
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Est ce que vous attendez la publication de votre propriété pour le bornage ou bien publier le numéro du titre de votre bien, il y a une grande différence entre ces 2.
la publication au niveau du B.O. pour le bornage ce fait d'une manière automatique c-a-d lors de la présentation des pièces justifiant votre bien, le conservateur vous transmet la date et l'heure préci pour effectuer le bornage et il se charge pour la publication au B.O.
le délai entre le dépot de votre réquisition et l'operation du bornage (date transmit par le conservateur) c'est 90jours exacte.
Pour le 2ème cas la cloture se fait apres que l'ingénieur géomètre topographe effectue un levé de terrain, une fois ledit levé est effectué (plan, coordonnées des bornes, superficie, contenance,..etc) et controlé par le cadastre, le chef de service du cadastre concerné envoie le PV du bornage et le plan de la propriété au conservateur pour procéder à la titrisation ( l'écrire sur le livre foncier) et à la publication de votre bien, le 2 ème cas c'est une étape consomatrice du temps, il peut aller jusq'un 1ans à 2 ans si votre propriété n'a aucun problème au cours de l'immatriculation (genre opposition d'un ou plusieurs riverains)
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Réponse anonyme
Le 24/12/2009 à 15h43
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Tout cela c'est de la perte de temps, les délais ne sont pas respectés et les pots de vins infecte cette agence.
Egalement cette denière est hors projet gouvernemental se rapportant à la simplification des procèdures au contraires vous trouverez que la plupart du temps ils demandent et redemendent des tas de paperasses qui sont totalement non décrit dans le livret de procédures et c'est injuste.
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Réponse anonyme
Le 16/01/2010 à 22h32
[ ! ]
Selon la procedure en vigeur apres le bornage si aucune reclamation ni requette n est formulee et apres les operations topographiques (etablissement du plan par le cadastre) le conservateur est dans l obligation de cloture l enrollement du dossier un delais de 2 mois apres publication de lavis de cloture donne naissance au titre foncier
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Réponse anonyme
Le 17/02/2011 à 11h45
[ ! ]
LA CORRUPTION GUETTE PARTOUT DANS CE PAYS
LE FLEAU DE LA SOCIETE GRAVEMENT MALADE
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Réponse de apowe
Le 13/03/2011 à 20h34
[ ! ]
Voyez le genre de mise en demeure qu'il faut envoyé aux gens qui n'ont pas honte de se moquer de nous. Ne faudrait-il pas identifier les fonctionnaires qui nous mettent les battons dans les roues pour qu'ils répondent des dommages subis.

Monsieur Cherkaoui; dg
agence nationale de la conservation foncière
maroc

Je me réfère à notre rendez-vous où je vous ai fait part des difficultés rencontrées pour faire immatriculer le terrain se trouvant à Douar El Borj (tamri).
Mon nom vous suffira désormais pour vous permettre de résoudre un problème qui devient urgent ayant déposé ma demande en 2007, réglé les frais demandés et étant certain que quatre années suffisent très largement pour la procédure d'immatriculation dont vous êtes responsable.
Je vous rappelle quelques éléments dont vous m'avez fait part lors de notre rendez-vous précité. Votre étonnement qu'un conservateur qui gagne un salaire donné réussit à dépenser, dans le mois, trois fois ce salaire. Votre information selon laquelle des conservateurs dictent eux mêmes les fameuses lettres d'opposition sur des terrains acquis par des "novices" comme moi; et enfin votre conseil de "porter plainte".....
Ma question: Est-ce que vous croyez que je suis venu au Maroc avec ce que vous appelez la devise pour porter des plaintes à chaque piège, à chaque acquisition et de courir les administrations pour faire exécuter la procédure de conservation à votre place et à la place de vos fonctionnaires d'Agadir? Non, je ne suis pas venu pour ça.
Préparez d'abord un terrain d'investissement honnête et ne vous moquez pas du monde. C'est votre travail de remédier à tous ces pièges.
Quant aux instances spécifiques pour régler des problèmes spécifiques aux RME ce ne sont pour l'instant que des projets, de la poudre aux yeux. Et pour tout vous dire, et à mon âge avancé, je n'ai aucun espoir en la matière.
J'espère que ce courrier qui n'est qu'un résumé de ce que j'ai écrit à ce sujet vous permettra de vous rendre compte que j'attends votre réponse avec impatience et dans la semaine.
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Réponse anonyme
Le 31/07/2012 à 01h12
[ ! ]
Pourquoi y a t il tant d'inegalité dans les delais pour titres les terrain apres le retour d'affichage par le caidat et le tribunal il faut accorder les titres aux ayants droits cela fait 5 mois que nos deux terrains sont revenus du tribunal pour avoir ete afficher il n'y a aucune opposition alors qu'est ce qu'il attend ce mouhafid pour les signer ces titres nous nous trouvons dans une situation financieres des plus deplorables alors que l'on sait qu'on a des biens a nous que nos grands parents nous ont laisser si quelqu'un peut me donner une idee de ce que je peux faire pour activer ce dossier cet requisition a ete deposer a el jadida ,a chaque fois on nous dit que le mouhafid a changer et un nouveau l'a remplacer on se fout de notre gueule ,meme si on voudrait donner un pot de vin on a pas un centime ......la solution a mon avis c'est une greve de la faim devant les bureaux de l ancfcc d'el jadida ça eveillera certaine tete nonchalante ................
Référence(s) :
http://www.ancfcc.gov.ma/efoncier/sigest.aspx
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Réponse anonyme
Le 27/12/2012 à 00h26
[ ! ]
Dans notre cas, on a une opposition mais on sais pas de qui, les gents qui se sont oppose non pas document ni rien. pourquoi ils sont considéré comme opposant s'ils ont pas des documents a fournir.
Ma questions est la suivante, sur qu'il base le conservateur va les impliquer comme opposant???
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Réponse anonyme
Le 18/05/2013 à 17h01
[ ! ]
Bonjour,
j'ai procédé il ya deux ans à titrer un bien agricole. Une fois que j'ai reçu le certificat de propriété, j'ai lu une mention qui stipule que: "dans le terrain il y'a un passage qui traverse le bien". Remarque faite par les techniciens qui ont fait le prélévement des bornes.
Pour information, ce passage est fait par le va et viens des gens du Douar, il coupe mon terrain en deux.
Ma question est ce que cette mention dans le certificat de propriété rend officiel ce passage!!.
sachant que j'ai déjà finalisé le plan et l'autorisation d'un projet pour lequel je me retrouve avec un terrain divisé en deux.
Merci de me donner un conseil pour réagir.
Référence(s) :
ANCFCC
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Réponse anonyme
Le 21/06/2013 à 20h02
[ ! ]
Qu'ATTENDEZ VOUS MONSIEUR LE MOHAFID POUR TITRER LA REQUISITION 95409 /08 a el jadida c'est une honte de votre part ,n'oubliez pas qu'il y a un dieu et allah ne vous pardonnera pas ,vos fonctionnaires veulent de l'argent pour vous monter ce dossir 8 ans pour titrer un terrain c'est de la connerie wa 3ibad allah allah ou mahada man9ar
Référence(s) :
requisition 95409/08 el jadida
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Réponse de stoff46
Le 24/04/2014 à 13h33
[ ! ]
Bonjour je me joins a vous car j'ai aussi un probleme:j'ai achete des terrains melkis il y a plus de 15 ans que j'exploite,ces terrains appartenaient a un francais qui les a echanges avec des marocains dans les annees 40.Or plus tard l'etat a repris tous les terrains des francais.
Les marocains n'avaient au moment de l'echange fait aucune demarche.Donc aujourd'hui je ne peut pas titrer mes terrains car me dit on ils appartiennent a l'etat.
Que puis je faire???merci d'avance
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Réponse de fachkal12
Le 08/08/2014 à 01h01
[ ! ]
Salam si un quelqu’un ici et besoin de consultation juridique de droit civil ou pénal ou foncière et immobilière des biens ou commercial ou administrative ou divorce ,,,ext peux me contacté je fait expliqué et aider j ai un diplômé en droit arabe au Maroc ,,merci voila mon numéro de phone 0601388606 u facebook salamo 3alaykom
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