Mari & épouse conseil municipal et ccas

Où avez-vous été chercher que 2 époux ne pouvaient pas être au même conseil municipal ? c'est tout à fait possible il existe des communes où l'un est maire, l'autre 1er adjoint la seule restriction concerne les membres d'une même famille ayant des liens de sang (ascendants, descendants, frères et sœurs) ou la loi limite à 2 membres d'une même famille, ceci dans les communes de + de 500hab ce doit donc être au moins identique pour un CCAS

Merci de votre réponse, j'ai oublié de préciser que c'était une commune de - de 500 hab; Est-ce que cela change quelque chose vous avez un texte de loi qui confirme vous dire ! d'avance je vous remercie Cordialement

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