Taxe d'habitation: fin du bail ou état des lieux?

Vous paierez la taxe d'habitation 2013 du logement que vous occuperez au 1er janvier 2013. Il faut absolument que vous ayez une facture qui prouve votre lieu d'habitation à cette date-là.

Je vais déménager en décembre donc je suis sûre de payer la TH pour ce nouvel appartement. Je voulais juste m'assurer que si je quittais le logement que j'occupe actuellement en décembre, je ne paierai pas 2 taxes d'habitation. Comme je vais déjà payer 2 loyers pour le mois de décembre, ce sera toujours cela d'économisé! Vous m'assurez donc que c'est l'état des lieux de sortie (prévu pour décembre 2012) qui prévaut et non le bail (fin: 15/01/2013)?

La loi dit : vous payez la taxe d'habitation de l'endroit où vous habitez au 1er janvier de l'année d'imposition. Vous ne pouvez pas payer deux taxes, excepté si vous avez une résidence secondaire. Vous faites l'état des lieux de sortie en décembre 2012, donc c'est encore un point qui prouve que vous n'occuperez plus cet appartement le 1er janvier. Je sais que certaines personnes sont ennuyées avec cette histoire de taxe, c'est pourquoi gardez bien précieusement tous les documents (relevés des compteurs EDF et/ou gaz, facture de déménagement, contrat d'ouverture des compteurs du nouveau logement).

Bonjour, moi aussi j'ai une question concernant la taxe d'habitation. J'ai vécu en France pendant 3 ans pour mes études. J'ai quitté mon logement fin janvier 2012 et il y a un mois à ma grande surprise je reçois une taxe d'habitation de plus de 500 euros alors que j'en 2012 j'y ai vécu pour moins d'un mois :s (Sachant que je ne vis même plus en France) Pour moi cela n'est pas normal et je ne compte pas payer 500 euros pour quelques jours alors que j'ai toujours payé toutes mes factures le temps que j'y ai vécu!!! Est-ce qu'il y a un moyen légal, une demande à faire ou quelque chose d'autre qui me permet de ne pas payer cette taxe ou du moins une partie?

Bonsoir, J'ai une situation particulière dont je ne trouve pas les réponses dans les textes de loi. Mon bail est terminé au 31 décembre. Cependant, mon agence n'étant pas disponible à cette date, nous ferons l'état des lieux le 2 janvier. Qui devra payer la taxe d'habitation? Sur l'état des lieux il y aura indiqué sortie effective le 2 janvier, et sur le bail, le 31 décembre. Merci de votre retour

Si votre bail est terminé au 31 décembre et que vous aurez déménagé à cette date, l'appartement étant vide, vous devrez payer la taxe d'habitation du lieu où vous emménagerez. Gardez précieusement le courrier où l'agence vous dit qu'elle ne sera pas disponible le 31 décembre, ainsi que tous documents qui prouveront votre départ (facture de déménagement ou de location d'utilitaire, facture finale EDF, renvoi de votre box internet, etc.).

Bonjour, vous allez vous faire avoir c'est vous qui allez payer deux taxes d'habitation. Quand vous recevrez la taxe pour l'ancienne maison vous pouvez obtenir un dégrèvement des impôts si vous avez des justificatifs comme quoi ça n'étais pas une résidence secondaire et que vous n'étiez plus dans les lieux( lettres de voisins ou concierge, changements d'adresse à la poste,location d'un véhicule pour le déménagement, coupure des compteurs gaz et EDF... Votre agence n'est pas très cool ! bon courage