Taxe ordure menagere
Question anonyme le 11/09/2009 à 18h01
Dernière réponse le 08/05/2014 à 15h43
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Dernière réponse le 08/05/2014 à 15h43
Bonjour je suis locataire et ma propriétaire ma dit que j’allais payer la taxe d’ordure mes nous somme deux locataire dans la même bâtisse RDC et a l'étage comment ca doit se passer?
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2 réponses
pour «
taxe ordure menagere
»
Réponse de TI1000
Le 23/01/2010 é 13h53
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Le 23/01/2010 é 13h53
Vous étes deux locataires dans la batisse, mais est ce que
votre bailleur est propriétaire des deux logements ?
...Si la réponse est oui: le bailleur divise par deux, le
montant total............................................................................
..Si la réponse est non : le bailleur vous demande de rembourser ce qui est inscrit sur sa feuille de taxe foncière.
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Réponse de legrandduc0
Le 08/05/2014 é 15h43
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Le 08/05/2014 é 15h43
Calculer votre TEOM comme locataire est simple " base de la taxe d'habitation divisée par deux et multipliée par le taux en vigueur dans la commune et votée chaque année
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taxe ordure menagere
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