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Taxe ordure ménagère et maison vide

Question anonyme le 17/08/2009 à 14h00
Dernière réponse le 08/05/2014 à 21h24
[ ! ]
Nous avons une maison en vente à Charleville Mézières depuis le 1er janvier 2009. Depuis cette date la maison est non occupée : suis-je obligée de payer la taxe d'ordure ménagère étant donné que durant cette année, je n'ai jamais sorti aucune poubelle?
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6 réponses pour « 
Taxe ordure ménagère et maison vide
 »
Réponse de KANEL 47
Le 29/09/2009 é 11h29
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La taxe ordures ménagères est une cotisation pour service rendu, utilisé ou pas elle est dûe, mais les communes peuvent décider d'une éxonération dans certains cas, renseignez-vous auprès du CDI ce la commune ou est située la maison, je suis dans le mème cas que vous suite au décès de ma belle-mère, je viens d'appeler le CDI de MONTARGIS, c'est la réponse qui m'a été faite.
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Réponse anonyme
Le 30/08/2013 é 01h06
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Bonjour j ai effectué mon service militaire ou on ma inculqué la loyauté et le respect le mot "due"tel qui les écrit tu paye parce qu il le faut dont l art et la manière de prendre les gens pour des moins que rien avec politèsse
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Réponse anonyme
Le 14/12/2013 é 19h27
[ ! ]
"mon service militaire ou on ma inculqué la loyauté et le respect ", vous nous manquez cruellement de respect avec la qualité de votre orthographe. On saigne des yeux.
Référence(s) :
larousse.com
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Réponse anonyme
Le 16/01/2014 é 14h30
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C'est clair de quoi je me mail. Si c'est pas pour apporter une réponse à la question posée je ne vois pas l’intérêt de répondre.
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Réponse anonyme
Le 16/01/2014 é 14h36
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C'est peut être un peu tard pour la réponse mais si le logement est vide vous n'avez pas à payer la taxe des ordures ménagères car il n'y a pas de déchets à traiter. Si la maison été en location, il vous suffit d'amener l'état des lieux de sortie de votre dernier locataire aux impôts. Si c'été votre logement il faudra également apporter des justificatifs qui prouve que la maison est inoccupée.
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Réponse de legrandduc0
Le 08/05/2014 é 21h24
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Vous devez demander le dégrèvement de la TEOM à la CC puis au centre des Impôts
Référence(s) :
CGCI
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