Loi ordure menagere

Question anonyme le 31/01/2013 à 20h37
Dernière réponse le 31/01/2013 à 21h07

[ ! ]

Je loue un garage dans un immeuble doige paye la taxe d ordure menagere.Dans l immeuble il y a quatres appartement loue eux la paye nortmalement.moi ca fait quatres ans que je loue le garage.Pendant deux ans j ais rien paye et l anne derniere j ais recu une facture de mon proprietaire comme quoi je dois paye la taxe que la loi a changer et que meme les garages doives paye la taxe des ordures menageres.Voila j aimerais etre sur de ca avant de la paye.Merci d avance.M AVENAS WILLIAM

Répondre

2 réponses pour «

loi ordure menagere

Réponse de LN91
Le 31/01/2013 é 21h04

[ ! ]

Effectivement, la taxe pour les ordures ménagères est redevable depuis 2011 sur les garages.

Répondre

Réponse de canounet
Le 31/01/2013 é 21h07

[ ! ]

Oui, en tapant "taxe ordures ménagères garage" vous trouverez de nombreux sites qui l'indiquent, en particulier la réponse ministérielle ci-dessous : http://www.leparticulier.fr/upload/docs/application/pdf/2011-09/rep.min._n_18506_jo_senat_25082011_assujettissement_taxe_enlevement_ordures_menageres.pdf mais le propriétaire doit vous fournir copie de l'extrait de son avis d'imposition taxe foncière où le montant est indiqué

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

loi ordure menagere

16
réponses

Calcul de la taxe d'ordure ménagère

Mon propriétaire me demande 71.40 euros de taxe d'ordure ménagère fois deux car nous sommes deux dan
1
réponse

Paye t-on la taxe foncière ou la taxe d'urbanisme

Pour une construction individuelle neuve, on m'a dit que l'on ne payé pas de taxe foncières pendant
2
réponses

Montant de ma taxe ordure menagere

Je suis locataire dans une maison , qui es sur 2 etages , au dernier habite le proprietaire au 1habi
3
réponses

Taxe d'ordure ménagère déduite de la caution

Bonjour, 4 mois après avoir quitté mon logement, et suite à de nombreuses relances, mon proprio
1
réponse

Le propriétaire a t-il droit de réclamer

Bonjour, voici ma question,habite ma maison voici 3 ans et quand j'ai reçu ma lettre comme quoi m
2
réponses

Taxe ordure menagere

Bonjour je suis locataire et ma propriétaire ma dit que j’allais payer la taxe d’ordure mes nous som
9
réponses

Droit de locataire d'un garage

Bonjour, Je loue un garage sans quittance, mais je paye par virement bancaire. Quels sont mes droit
1
réponse

Charge pour ordure menagere

Un proprietaire peut t'il des arriere de taxe d'enlevement d'ordure menagere sur plusieurs annees
1
réponse

Compteur collectif edf

Bonjour , Dans l'immeuble où je loue mon appartement, il y a qu'un seul compteur edf, il ni y a rie
2
réponses

Comment calcul ton taxe ordure menagere

Comment calcule t-on la taxe d'ordure menagere pour la commune de saint-prix (03120) surtout que mon

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
112 réponses
Dernière page
URGENT/ Demande de justif pour le prélèvement Arpi de 2 €
Il y a 1 heure Cotisations
21 réponses
Dernière page
Je cherche une mère porteuse indépendante
Il y a 1 jours Adoption
4 réponses
CODE CADEAUX SUR EQUIDEOW - Partagé un code
Le 23/04/2024
6 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 22/04/2024 Zoologie
49 réponses
Dernière page
Perte de convocation
Le 20/04/2024 Concours et examens
2 réponses
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 19/04/2024 Validation de trimestres
1 réponse
Paris en 2009
Le 16/04/2024 Géographie
1 réponse
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024 Pension de réversion
10 réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024 Concours et examens
5 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Bail commercial et taxe d habitation
J'ai un bail commercial qui inclus un appartement avec un loyer commun...
Taxe d'ordure ménagère
Est ce que les rmiste paye la taxe ordure ménagère...
TAXE OM
Ma propriétair a repris mon appartement le 31/10/2007 .Aujourd'hui 20/...
Taxe d'ordure ménagère
J'habite la guadeloupe et une amie m'a affirmer qu'il existe un texte...
Je loue un appartement meublé
J'habites un appartement qui appartient a mon pere apres quelques anné...
Probleme potail garage a qui de payé ??????
Bjr je suis locataire dans un f3 mon portail de garage a un probleme...
Taxe d'ordure menageres
A qui de payer la taxe d'ordure menagere pour un studio meuble...
Taxe enlévement ordure ménagere
Madame, Monsieur Mon proprietaire me fait payer la xe d'enlevent des...
LE CLCUL DE LA TAXE D ORDURE MENAGERE
LE CLCUL DE LA TOM DEPEND DE LA SURFACE HABITABLE AU SOL OU PAR RAPPOR...
Taxe de habitation
Bonjou, je habite dans mon appartement depuis juin 2008 cette anne je...

Posez votre question maintenant !