Taxe d'ordure ménagère et taxe habitation

Concernant la taxe d'habitation, vous auriez du recevoir celle de votre logement officiel au 1er janvier 2013 sans prorata aucun. A moins que vous n'ayez mal rempli votre déclaration de revenus cette année et omis de préciser que vous aviez déménagé en 2013 et de mentionner votre ancienne adresse au 1er janvier. Il ne vous reste plus qu'à faire rectifier celà au centre des finances publiques. Concernant la taxe d'ordures ménagères présentes sur la taxe foncière de votre propriétaire, je ne connais pas les calculs mais je pense que celui appliqué à votre cas est le bon ( voir lien ci après ) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml#N10171

Je ne comprends pas votre histoire de calcul pour la taxe d'ordures ménagères, celle-ci n'a rien à voir avec la taxe d'habitation. C'est votre propriétaire qui la reçoit sur sa taxe foncière et vous la répercute. Si vous avez habité en février, vous réglez les 11/12 du montant reçu. Je trouve tout de même le montant élevé. Demandez la photocopie de la taxe foncière de votre propriétaire, il est en obligation de vous la fournir.

Merci pour vos réponses, en effet oui concernant la taxe d'habitation j'aurai du recevoir celle pour mon ancien logement et payer l'année 2013 complète et donc ne pas payer celle de mon nouveau logement, il faut que je régularise ça avec le centre des impots. Quant à ma taxe d'ordure ménagère, j'ai déjà reçu le papier de taxe foncière de mon propriétaire, mais étant donné que je trouvais que la somme était élévée je me demandais justement si quand on faisait les deux calculs que j'ai énoncé on était pas censé trouver la même somme. car en réalité la base qui apparait sur sa taxe foncière je ne sais pas à quoi elle correspond (peut être que le propriétaire m'a caché un garage ou un autre logement qu'il aurait dans le même immeuble et que du coup la taxe d'ordure ménagère que je dois payer est plus élévée que ce que je devrais payer simplement pour mon logement), car sur internet j'ai vu que plusieurs personnes calculaient cette taxe en divisant la valeur locative brute par deux puis en multipliant par le taux de la commune., et moi en faisant le calcul ainsi je trouve un montant plus bas que celui demandé par le propriétaire. je passe par une agence immobilière, je leur en toucherai un mot même si je sais déjà que leur réponse sera celle qui me fera payer le plus. merci en tout cas pour vos réponses c'est gentil et rapide ;)

Cette question avait également été posée sur un fil de discussion et voici ma réponse : Bonsoir, Non, il n'est pas normal que les services fiscaux vous réclament la taxe d'habitation 2013 alors que vous avez emménagé dans votre nouvel appartement le 20 février 2013. Par contre, vous devez la taxe d'habitation 2013 pour le logement que vous aviez occupé le 1er janvier 2013. Il faut donc faire une réclamation auprès de vos services fiscaux. Maintenant, pour ce qui concerne les ordures ménagères qui sont demandées avec les taxes foncières. Le ramassage des ordures ménagères a un coût qui est réparti sur l'assiette de la base des taxes foncières des personnes bénéficiant du ramassage des ordures ménagères. Exemple : - coût du ramassage : 1 million d'euros - base de calcul des taxes pour propriétés bâties : 10 millions d'Euros - pourcentage de cotisation : 10/1= 10 % Dans l'avis d'imposition, se trouve une colonne '' taxe ordures ménagères '' vous y trouverez le taux ainsi que le montant de la cotisation. Comme vous avez emménagé en cours d'année, votre bailleur vous a fait un calcul prorata temporis. Et pour information, le bailleur n'a pas le droit de vous demander de quote part aux frais de gestion de la fiscalité locale. J'espère que vous comprenez désormais mieux le calcul des ordures ménagères et oubliez toute comparaison avec la base de la taxe d'habitation. Bien cordialement. Andy A noter que je connais bien ce problème de répartition du coût des ordures ménagères car je paye plus de 600 Euros par an ! Et comme la personne qui a posé la question est impolie, je n'ai eu aucun remerciement de sa part pour l'explication que je lui ai apportée et qui est pourtant juste........alors pourquoi perdre du temps à répondre !

C est moi qui ai posé la question dans une autre conversation, pensant que ça n avait pas marché j ai crée mon propre sujet, je n avais donc pas vu la reponse, merci de me l avoir transféré ici et donc merci pour votre réponse. Signé: l'impolie

Je comprends mieux ! Je voudrais également préciser que si un bailleur dispose de plusieurs biens dans le même immeuble, les services fiscaux ne lui envoient qu'un seul avis d'imposition pour l'ensemble sans aucun détail. ..........et pour en connaître la répartition, il faut tout simplement téléphoner aux services fiscaux . Alors, téléphonez aux services fiscaux pour vérifier que l'avis d'imposition ne concerne que votre logement.

Merci je vais faire ça. J ai peut être été un peu parano sur le fait que mon propriétaire ai un autre logement dans l immeuble mais ça ne coûte rien de vérifier, c est la première fois que je paye une taxe d ordures ménagères et je ne m attendais pas à une somme si élevée !