Bonjour,
conseiller municipal d'une petite commune je me penche sur le contrat de notre ATSEM afin d'agir aux mieux des intérêts de chacun.
J'en appelle à vos qualités d'expert afin de mieux comprendre les particularités des agents à temps non complet.
Le temps de travail effectif réel de notre ATSEM est de 139 jours pour l'année scolaire 2008/2009 :
- comment calculer son droit à congés ?
- devons nous ajouter ce temps de congés à ses heures réelles faites pour calculer sa rémunération afin de respecter la notion de congés payés ?
- que devons nous faire figurer dans son arrêté : un nombre d'heure mensuel, un % de temps non complet ??
- comment gérer un CMO ? déduction des heures non travaillées ??
J'ai réalisé ce calcul qui me semble juste mais qui se heurte à l'incompréhension du conseil municipal :
Durée hebdomadaire de travail Semaines à 4 jours 7h40 x 4 = 30h40
Durée de travail sur semaines scolaires 32h40 x 36 = 1 104 heures
Durée de travail (nombre d’heures effectives sur l’année) 1 104 heures soit 92h/mois
Base de rémunération (1104 x 35) / 1600 = 24,15 heures
En vous remerciant par avance pour votre analyse.