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ATSEM, assistante maternelle

Temps non complet et droit à congés annuels

Question anonyme le 19/11/2008 à 01h03
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Bonjour, conseiller municipal d'une petite commune je me penche sur le contrat de notre ATSEM afin d'agir aux mieux des intérêts de chacun. J'en appelle à vos qualités d'expert afin de mieux comprendre les particularités des agents à temps non complet. Le temps de travail effectif réel de notre ATSEM est de 139 jours pour l'année scolaire 2008/2009 : - comment calculer son droit à congés ? - devons nous ajouter ce temps de congés à ses heures réelles faites pour calculer sa rémunération afin de respecter la notion de congés payés ? - que devons nous faire figurer dans son arrêté : un nombre d'heure mensuel, un % de temps non complet ?? - comment gérer un CMO ? déduction des heures non travaillées ?? J'ai réalisé ce calcul qui me semble juste mais qui se heurte à l'incompréhension du conseil municipal : Durée hebdomadaire de travail Semaines à 4 jours 7h40 x 4 = 30h40 Durée de travail sur semaines scolaires 32h40 x 36 = 1 104 heures Durée de travail (nombre d’heures effectives sur l’année) 1 104 heures soit 92h/mois Base de rémunération (1104 x 35) / 1600 = 24,15 heures En vous remerciant par avance pour votre analyse.
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