Bonjour,
J'ai reçu un avis à tiers détenteur pour un montant de 250 euros. Ma banque me répond que cet ordre en tout état de cause et quel que soit le montant de ma retraite (667 euros environ) est exécutable immédiatement dès réception de l'ATD et bloque ainsi le montant demandé par le TP plus des frais bancaires à plus de 100 euros !
Avec le prélèvement de ma mutuelle il ne me reste quasiment rien pour vivre.
Exixte t-il une quotité sur cette base de retraite incessible au titre de la protection de la fonction alimentaire.
Je suis sous le régime de la CMU et le complément CMUC. Ma situation est-elle soumise au régime d'incessibilité et d'insaisissabilité complète ou partielle ? Merci de me répondre