Je reçois des Impôts un avis à tiers détenteur adressé à ma caisse de retraite pour 1300 euros. Je perçois 1490 euros par mois, combien la caisse va t elle me retenir et à partir de quand. Le courrier doit leur arriver probablement aujourd hui. 2 février 2011
Si l avis arrive à la Caisse de retraite durant, ou après le traitement du mois à payer, la saisie se fera le mois suivant. Pour une somme de 1490 Euros elle est de 25% de ce montant.
J'ai le même soucis : hier je reçois un ATD de la trésorerie pour un solde dû pour les frais de séjours de ma mère dcdée en août dernier. C'est un de mes frères qui s'occupait des comptes et d'après lui, c'est soldé. Pourquoi suis-je le seul à recevoir l'ATD alors que nous sommes six et que mon frère recevant habituellement des documents de la Maison de retraite n'a rien reçu ! L'ATD est fait sur ma retraite auprès de CRAM et représente 60% de ma retraite de base !
Bien sûr, j'accepte que ma réponse soir publiée mais j'attends en fait une réponse.
Merci
Oui, je voulais aussi répondre à cela : 25% est la retenue légale calculée sur la base de la réglementation en vigueur.
Pour mon histoire (Trésorerie gérant la maison de retraite où était ma mère), ça se complique. Mon frère référent auprès de la Maison de Retraite et recevant les factures à payer a reçu la levée de l'ATD alors que moi, aujourd'hui même, je reçois l'avis de ma Caisse qui va me retenir près de 25% de la somme due par mois, tant que la somme ne sera pas payée intégralement...