Tierce opposition
Question anonyme le 21/11/2009 à 07h56
[ ! ]
Un temoin dans un proces, peut-il revenir apres demander la retractionl du jugement par voie de tierce opposition?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
tierce opposition
»
-
1réponseMa belle mere touche la tierce personne de mon mari
-
5réponsesJe suis retraité et aurait besoin d'une tierce personne pour certains actes que ne peux plus effectu
-
1réponseBonjour a tous Après le décès de mon père , j'ai été a la banque pour faire opposition sur son com
-
1réponseEst-ce que le montant de la tierce personne peut être déclaré comme salaire par l'épouse d'un invali
-
1réponseNe le 13 06 1957 suis invalide 3 categorie je touche la majoration tierce personne et asi a quan
-
7réponsesJe recherche un site qui donne chaque jour le pronostic du journal Paris Turf de la course du tiercé
-
1réponseJe suis abonner au tierce je jouecource en directe j arrive pas??
-
1réponseBonjour, je suis en instance de divorce, le juge aux affaires familiales a inclus dans mes revenus m
-
1réponseJ'ai été la tierce personne de ma mère pendant 23 années ,elle touchait une pension d'invalidité maj
-
1réponseBonjour,perçevant la majoration à la tierce personne,j'arrive à la retraite en 2018.pourrai je y pré
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Tierce opposition
Celui qui a ete appele dans une instance ne peut pas former la tierce...
-
Tierce opposition. Délais
En tant qu'ancienne gérante d'une société qui vient d'être mise en liq...
-
Recevabilite tierce opposition
La société X, acquéreur de l'immeuble de la société Y en 2003, a formé...
-
Tierce opposition à liquidation judiciaire
La société qui m'employait a été mise en liquidation judiciaire, j'ai...
-
Qu'advient-il de la tierce personne ?
Je vais avoir 60 ans en décembre 2010, poiur l'instant je touche une p...
-
Qu'advient-il de la tierce personne ?
Je vais avoir 60 ans en décembre 2010, pour l'instant je perçois une p...
-
Majoration tierce personne
Mon mari,invalide 3eme catégorie percevait une pension d'invalidité ju...
-
Rsa et tierce personne
J ai etait tierce personne pour mon fils qui est handicape et qui a et...
-
Majoration pour tierce personne de la conjointe si vie en co
Bjr, Ai je droit a la majoration pour tierce personne que je perçois...
-
Réclamation phase comminatoire
Nous recevons une opposition à tiers détenteur sur un assuré (nous som...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
