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Réclamation phase comminatoire

Question anonyme le 22/07/2008 à 13h58
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Nous recevons une opposition à tiers détenteur sur un assuré (nous sommes un organisme qui versont des prestations de compensations (indemnités journalières par ex) Nous savons que pour mettre en oeuvre cette opposition nous devons nous assurer que la phase comminatoire a expirée. Cependant la trésorerie qui nous notifie l'opposition refuse de nous confirmer que ce délai est bien échu car selon lui seul le juge d'éxecution peut demander ce renseignement
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