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Titrisation des créances de l'ETAT ivoirien

Question anonyme le 21/02/2009 à 22h05
Dernière réponse le 16/03/2010 à 17h56
[ ! ]
Bonjour! je voudrais avoir des informations sur la titrisation des créances de l'ETAT IVOIRIEN : cas juridique
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1 réponse pour « 
titrisation des créances de l'ETAT ivoirien
 »
Réponse anonyme
Le 16/03/2010 é 17h56
[ ! ]
Bonjour, j'ai eu à travaillé sur la titrisation des créances de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le cadre d'un MBA d'un étudiant. Cette étude portait sur la titrisation de la creance que l'etat devait à la BICICI; Il faut dire que, il n'ya pas jusqu'a présent une cadre juridique sur la titrisation en cote d'ivoire. juste dire que le legislatif n'a pas encore légiféré sur la question quand bien même les textes se trouve sur son bureau. ce qui constitue à n'en point douter un problème majeur pour tous ceux qui s'adonnent à cette pratique. sinon, dans le cas de la BICICI et de l'Etat de Côte d'Ivoire, on ne pas parler de titrisation parce que cette opération n'a pas respecté les les normes en matière de titrisation selon la convention de Bales II. voilà un peu ce que je peu dire sur la titrisation en cote d'ivoire.
Référence(s) :
memoire de tano et de Kacou Fredi,
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