670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Travailleur handicape

Question anonyme le 15/04/2009 à 15h03
Dernière réponse le 19/08/2009 à 00h15
[ ! ]
Je viens d'être reconnue travailleur handicapé, quels sont mes droits au sein de l'entreprise, mon employeur bénéficie-t-il d'exonération de charges ?
Répondre
1 réponse pour « 
travailleur handicape
 »
Réponse anonyme
Le 19/08/2009 é 00h15
[ ! ]
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraine pas d'éxonération de charges sociales et patronales pour un salarié en poste. En revanche, si votre entreprise comprend au moins 20 salariés et qu'elle n'atteint pas le taux de 6% de son effectif tenu par des personnes ayant un reconnaissance du handicap, elle peut être amener à payer une contribution à l'Agefiph (secteur privé). Dans ce cas, elle diminuera le montant de sa contribution en déclarant votre titre de reconnaissance.
Référence(s) :
www.agefiph.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
travailleur handicape
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.4