Un trésorier d'une association peut il se facturer

évidemment non les responsables d'une assoc sont des bénévoles, c'est l'essence même de la loi de 1901 cette personne est en plein conflit d'intérêts en profitant de sa position de trésorier au sein de l'assoc elle doit démissionner non seulement du Bureau mais aussi du CA si le traitement de ces fiches de paye se fait par une société à titre onéreux, il doit d'abord y avoir accord du CA mais je pense que vous pourrez trouver un adhérent dont les compétences lui permettront de faire la même chose et bénévolement

Que pouvons nous fair, alors que cette personne nous a déjà facturer des prestations, cette personne est expert comptable. Peut on le poursuivre en justice et comment? Merci pour votre réponse.

Je ne sais pas si le montant des factures, les frais de justice, la longueur de la procédure et les ennuis en vaudraient le coup une réunion de CA peut simplement le révoquer en élisant un autre bénévole à sa place, il sera automatiquement démissionné de son poste il vous restera - si vous le désirez - à réunir une AG pour le révoquer de son mandat d'administrateur et éventuellement de l'assoc seule l'assemblée qui l'a élu peut le révoquer pensez-vous trouver un remplaçant bénévole pour les fiches de salaire ?

Qui faisait avant les fiches de payes des salariés ? Est-ce déjà la même société dont l'expert comptable est salarié ou non ? Qui a décidé du choix de cette société (le trésorier seul ou le bureau/CA) ? Si le trésorier a décidé seul alors, effectivement il n'a pas respecté le mandat qui lui était confié et a engagé l'association sans autorisation et sans validation du CA. Il est évident qu'une réunion du CA pour clarifier le fonctionnement, à l'appui des statuts est nécessaire. Le trésorier en règle général, perçoit les recettes, les mets en banque. Il effectue les réglements ordonnancés par le président. Il assure le suivi des comptes. Cela signifie qu'il met à jour la comptabilité, met l'argent en banque et paie les factures sur accord du président. Le choix d'externaliser les fiches de paie n'est pas un acte de gestion courante de fonctionneement de l'association. Cela signifie que seul le CA peut prendre la décision. Le président et le bureau devront alors l'appliquer. Quant aux poursuites judiciaires, il ya effectivmeent possibilité de poursuite au civil car il n'y pas de repsect du mandat donné (articles 1984 et suivant) et surtout, le préjudice est quantifiable (facture émise). Si la somme est faible alors les ennuis seront plus important que les gains escomptés. De plus, il faudra prouver le réel préjudice en effet. La question principale est de savoir comment la gestion des paye était faite auparavant. Si c'était la même société et que cela fonctionnait comme cela avant qu'il soit le trésorier alors il peut payer directement ces factures qui sont des actes de gestion de fonctionnement courant à l'association. Dans le cas contraire, le choix de la société est de la responsabilité du CA et le paiement de la première facture et la mise en place du paiement mensuel de ce type de réglement doit être ordonnancé par le président. D'un point de vue déontologique, il est préférable que le trésorier ne soit pas salarié (encore moins associé ou responsable) de la société comptable ou de contrôle de l'association. On constate malheureusement que beaucoup d'association demande à un de leurs bénévôles qui est expert comptable de faire la trésorerie pensant que du fait qu'il est du métier, il y aura moins de problème. Cependant, on constate le résultat inverse où celui-ci va utiliser son entreprise pour réaliser la comptabilité et/ou les payes de l'association et fera facturer ces prestations à l'entreprise. Il ne peut pas faire la comptabilité et les payes pendant ces heures de travail et qu'une autre société les paie à la place de l'association.