Bonjour,
je suis la comptable d'une association loi 1901 et de temps en temps, notre trésorier nous revend du matériel informatique, ou nous refacture des achats qu'il a fait sur internet à parti de site marchands où il a des avantages (pour en faire profiter l'association). Ce n'est pas dans un but lucratif pour lui. Mais je me demande si c'est quand m^me acceptable. Il est en statut d'autoentrepreneur pour l’édition de livres et cartes postales.
Merci de votre réponse, et bravo pour ce site qui est une mine d'infos !!
Le remboursement de frais pour des achats qu'il a fait sur internet n'est pas interdit, ni même inacceptable. Il peut mettre sur la facture le nom de l'association sans perdre les avantages du site. C'est possible, je l'ai déjà fait.
Par contre, la refacturation de matériel donc signifiant qu'il a pris des couts de peines et soins, cela est inacceptable car elle pourrait faire perdre le statut d'association à but non lucratif car il tirerait profit de l'association alors qu'il en est dirigeant.
La revente de matériel d'occassion se place dans le même cas. Si le prix est celui du marché ou moindre, cela est acceptable.
Pour rappel, ces dépenses avant d'être faite doivent être validées par le CA.
Même réponse que rouky
acceptable mais pas très régulier car les achats doivent être faits et facturés au nom de l'asso (en dessous du sien si c'est lui qui a des prix)
Bonjour,
merci beaucoup pour vos réponses rapides et efficaces.
Je fais donc savoir ces informations précises à mes dirigeants. Et je fait refaire la dernière facture ....
bonne journée à vous !