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Droit et devoir du tresorier d'association 1901

Question de jacques52
Dernière réponse le 10/11/2013 à 20h56
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Le trésorier d'une association loi 1901 a-t-il obligation de présenter les comptes de l'association lors d'Assemblée Générale ordinaire ou Extraordinaire.
Le président a-t-il un recours contre cette absence de trésorerie, et peut-il avoir accès aux comptes auprès de la banque de l'association?
Qu' encours-t-il devant ce manque de transparence?
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3 réponses pour « 
Droit et devoir du tresorier d'association 1901
 »
Réponse de canounet
Le 04/02/2010 à 04h23
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Avec le rapport moral des dirigeants, le bilan financier de la saison écoulée est un des 2 documents à présenter obligatoirement l'AG et même normalement à communiquer à la préfecture

l'accès aux comptes de l'assoc devrait être donné au moins à 1 autre membre dirigeant (trésorier adjoint, secrétaire ou président) ne serait-ce qu'en cas d'indisponibilité du titulaire

le recours contre un trésorier n'assumant pas les responsabilités de sa charge est tout simplement la perte de sa qualité de dirigeant et même de membre

le président peut prendre seul cette décision, mais il est mieux qu'il ait l'acccord du Bureau ou du CA
l'accès aux comptes doit être gelé jusqu'à ce qu'une autre persone soit élue (se renseigner auprès de la banque pour les formalités)
le CA élit un autre trésorier, sinon, réunion d'une AG extraordinaire pour de nouvelles élections pour nommer une autre personne
l'ancien trésorier est tenu de rendre toutes les pièces comptables en sa possession
en cas de refus, une simple allusion à un dépôt de plainte ou convocation par les services de police lui feront rendre raison
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Réponse de secu97470
Le 10/11/2013 à 20h23
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Bonsoir,
Je suis nommé en tant trésorier d'un Comité Départemental, depuis ma nomination le président c'est absenté du département il a délégué un vice président, entre temps le procès verbal du bureau à trainé au moins 3 semaines et moi je devais m'absenté au bout de la 4 e semaine pendant deux mois, j'ai donné des consignes à mon président que personne d'autres que lui et mon adjoint qui doit signé les chéques, depuis mon arrivé je lui demande de prendre un rendez vous à la banque sourd d'oreille, j'ai aucun document comptable et bancaire et j'ai pas de dossier à la banque , bientôt une assemblée général aura lieu le 14 Dec.
Qui doit rendre les comptes, et comment faire pour faire le nécessaire pour la banque et recupéré les documents bancaires et comptables, d'autant plus j'ai de clé pour entré au Bureau.

cordialement
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Réponse de canounet
Le 10/11/2013 à 20h56
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Vous avez dit "nommé"
si c'est une asso loi de 1901, vous avez dû être élu soit par le CA soit directement pat l'AG

le président doit être seulement l'ordonnateur des dépenses générées par les activités normales et prévues de l'asso ou de celles parfois plus ponctuelles ou exceptionnelles décidées par le CA ou l'AG

le trésorier (ou son adjoint) en est le payeur, il vérifie la solvabilité de l'asso et a seul la signature et l'accès au compte en banque
il doit tenir la comptabilité et rendre compte de ses actions au CA et lors de l'AG annuelle (bilan financier)
il prépare le budget prévisionnel seul ou en collaboration avec le Bureau

je ne comprends pas pourquoi vous voudriez un RV avec la banque qui n' a aucun pouvoir de gérer votre comptabilité

il vous reste quelques semaines pour vous exiger tous les documents comptables nécessaires pour mettre votre travail à jour et présenter le bilan financier annuel

si le président et le vice président ne vous donnent pas ceux qu'ils ont en leur possession, il ne vous restera qu'à avouer à l'AG votre impuissance
AG qui devra alors décider de la suite à donner,par exemple vote de défiance envers président et vice président, devant conduire à une AGE pour les remplacer
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