Tribunal de proximité

Question anonyme le 25/05/2008 à 17h51

[ ! ]

Un jugement au triunal de proximité est-il payant?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

tribunal de proximité

1
réponse

Jugement du tribunal de proximité

Bonjour, je suis créateur de site internet sous flash, un de mes clients qui pour résumé m’as accusé
1
réponse

Recherche de sport étude a proximité de paris

J' ai 14 ans et je cherche un sport étude handball a proximité de paris . je m'entraine 7h30 par sem
1
réponse

ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DE PROXIMITE

J'ai reçu une assignation devant le juge de proximité; Je suis en micro entreprise, et une erreur a
1
réponse

Construction à proximité d'un pylone 6000 volts

Bonjour, je suis très ennuyé par un pylone 60000 volts sur la parcelle de ma société. J'ai fait en m
1
réponse

Verres de proximité ou verres progressifs ?

Je porte des verres progressifs depuis 8 ans. Je ressens beaucoup d'inconfort ainsi que des problème
1
réponse

Implantation transformateur à proximité d'un terrain privé

Ma commune veut implanté un transformateur sur un terrain communale à proximité immédiate de mon ter
1
réponse

Hauteur des arbres à proximité d'une ligne haute tension

Bonsoir, Je souhaite savoir s'il existe une réglementation spécifique sur un terrain privatif qua
2
réponses

Un magasin de même enseigne peut-il ouvrir à proximité ?

Gérant d'un magasin G20, un autre magasin G20 peut-il ouvrir ses portes à proximité du mien ? N'y a-
1
réponse

Validation mariage coutumier au tribunal

Le 3/11/2011 je contracte un mariage religieux en algérie. Je divorce en France le 30/08/2013 de ma
1
réponse

Lettre de mise en demeure

Bonjours Quelle est la valeur juridique du terme ‘’mise en demeure ‘’d’un particulier, une pers

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
777 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 19/10/2025 Amitié
488 réponses
Dernière page
Installation carte domiciliation caisse epargne
Le 19/10/2025 TPE
3 réponses
Codes BNP paramétrage
Le 19/10/2025 TPE
2 réponses
Code BANQUE POSTALE parametrage TPE
Le 19/10/2025 TPE
8 réponses
N° PAD ET N°CENTRE BNP
Le 19/10/2025 TPE
9 réponses
Code BNP parametrage VAD
Le 19/10/2025 TPE
3 réponses
Urgent code pad, numero serveur et centre banque
Le 19/10/2025 TPE
6 réponses
Maman seule avec deux enfants de bas âges
Le 19/10/2025
1 réponse
Comment prendre contact avec INPS italie
Le 18/10/2025 Pension de réversion
53 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Faire appel d'un jugement par un juge de proximité
J'ai gagné un procès auprès de la juridiction de proximité (affaire de...
Rôle du Juge de proximité
Bonjour, est-ce que le juge de proximité tranche un litige lors d'une...
Juge de proximité
Bonjour, Je souhaite saisir le Juge de proximité pour un différent qui...
Rendu de jugement en notre faveur.
Nous avons été convoqué au tribunal de proximité par une personne qui...
Investir en Tunisie
Tunisien possédant vingt hectares a Enfidha a dix minutes de l'aéropor...
Jugement rendu 11/10/2007 juridiction proximite
Un jugement a été rendu suite à ma séparation avec mon ancien concubi...
Recours sur jugement au dernier recours
1er kestion etant abcent au moment du jugement y a t'il une facon de c...
Demande de copie jugement
Divorcee depuis 1983 ou me procurer le duplicata de mon jugement tribu...
Je veut cha
Je suis en BEP maintenance et je voudrai faire de la maintenance maise...
Institut beaute proximité
Je suis estheticienne depuis 20 ans dans un village de 3000 habitants,...

Posez votre question maintenant !