670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Recours sur jugement au dernier recours

Question anonyme le 27/04/2012 à 10h24
[ ! ]
1er kestion etant abcent au moment du jugement y a t'il une facon de contesté cette décision et comment 2e kestion le juge de proximité peut il revenir sur sa décision ou jugement et sous qu'elle forme???? 3e kestion ma pension est de780euros par mois pension d'invalidité 2categorie de la cpam le juge sansl me rencontrer peut il fixer un montant de 270eu tout en sachant que j'ai l'aide juridictionnelle que dois je faire pour sortir de ce bordel merci je compte sur vous la gendarmerie ma fait passer une comision rogatoire a la demande de la personne qui nous attaque elle n'a pas été produite aux pieces car le gendarme la rédigé a charge contre l'attaquant une commiission rogatoire a été faite par
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
recours sur jugement au dernier recours
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T19.132