J'ai gagné un procès auprès de la juridiction de proximité (affaire de -4000€) ; j'ai remis le jugement à un huissier pour exécution ; je reçois aujourd'hui du greffe civil de la cour d'appel un avis de déclaration d'appel remise par des avocats de mon débiteur déposé auprès de la cour d'appel d'un autre département que le mien et celui de l'appelant ;
1ère question : l'appel est il valable ?
(sachant qu'en juridiction de proximité on ne peut faire appel ( conf: service public.fr)
2ème question : sur le jugement, il est noté : jugement contradictoire et en premier ressort (j'ai lu sur les documents officiels et consultés sur service public.fr qu'en juridiction de proximité, les jugements étaient rendus en 1er et dernier ressort,
mon juge a t'il commis une erreur ?(en oubliant de mettre dernier ressort ?)
3ème question : le greffe de cette cour d'appel me précise que je dois obligatoirement charger un avocat de cette cour d'appel (donc pas dans mon département) de me représenter pour ma défense
tout celà est il légal ? et qu'en est il de cette possibilité de faire appel ou non alors que le montant du litige est inférieur à 4000€ ?
NB : l'huissier m'a déjà pris 500€ de provisions, et là s'il faut encore chercher un avocat parcequ'un juge de proximité se serait trompé dans le libellé du jugement, ...que faire ?