670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Rôle du Juge de proximité

Question de ennadraig le 21/07/2013 à 10h48
[ ! ]
Bonjour, est-ce que le juge de proximité tranche un litige lors d'une audience unique dans le cas où les 2 parties sont déjà passées devant un Conciliateur de Justice, ont conclu un accord mais que l'accord n'est pas respecté ? Et savez-vous quel délai il faut compter en moyenne entre la saisine du Juge et la convocation au Tribunal (si la requête est jugée recevable) ? Merci de me répondre.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Rôle du Juge de proximité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.524