Je suis employé à la SNCF et donc affilié à la Caisse de Prévoyance (régime spécial).
Depuis le 01 mai 1979, mon épouse est employée au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. A ce titre, elle est affiliée à la caisse de retraite spécifique du Ministère des Finances.
Nous avons eu trois enfants.
Lorsque les enfants furent en bas âge, elle a bénéficié de congés de disponibilité. Pendant cette période, au titre des prestations familiales (versées par la SNCF), elle a été affiliée à la Caisse de Prévoyance. Durant cette période, des trimestres, pour le calcul de sa pension de retraite, ont été validés.
Les dates d’affiliation sont les suivantes :
de 08/1980 à 11/1981,
de 07/1982 à 12/1982,
de 01/1983 à 02/1986,
de 03/1988 à 06/1996.
Par la présence de nos trois enfants, la caisse spécifique du Ministère des Finances permet à mon épouse de prendre sa retraite et de percevoir une pension après 15 ans d’activité.
Mon épouse, ayant repris son travail le en avril 1995, a demandé à faire valoir ses droits à la retraite. La date de cessation d’activité est fixée au 31/12/2009.
Dans le décompte fourni par la caisse de retraite spécifique du Ministère des Finances, ne figurent pas les trimestres validés pendant sa disponibilité.
Ceux-ci l’ont été auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (dont elle ne fait pas partie) et non auprès de la caisse spécifique du Ministère des Finances dont elle dépend depuis mai 1979.
D’où les questions suivantes :
• Est-il normal que la validation de ces trimestres soit effectuée auprès de la CNAV, alors qu’elle dépend d’une caisse spécifique ?
• Existe-il une procédure particulière pour que ces trimestres soient pris en compte directement par la caisse de retraite du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie pour le calcul du montant de la pension versée à mon épouse à partir du 01/01/2010 ?
• La prise en compte de ces validations de trimestres influe-t elle sur le montant de cette pension ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordiales salutations.