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Congés maladie d'un fonctionnaire détaché

Question anonyme le 26/10/2009 à 16h08
Dernière réponse le 13/10/2010 à 11h33
[ ! ]
Je suis une fonctionnaire territoriale détachée depuis 8 ans dans une association privée à but non lucratif. Je suis en arrêt de travail depuis trois mois. Mon employeur soutient que je dois être affiliée au régime général de sécurité sociale et à la caisse de prévoyance de l'association pour bénéficier des prestations en espèces de ces organismes. A ce jour, je cotise au taux prévu dans mon régime spécial, donc inférieur à celui du régime général. Les textes pévoient-ils que je change de régime de sécurité sociale et de couverture complémentaire (je cotise à une mutuelle territoriale) ? Merci pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
congés maladie d'un fonctionnaire détaché
 »
Réponse de BALOOO
Le 13/10/2010 é 11h33
[ ! ]
Il s'agit de savoir si votre détachement est ouvert ou fermée, mis à disposition ou sous votre ancienne tutelle car si vous avez rejoins le privé vous n'êtes pas détachée mis en tutelle. Vous cotiser dans votre régime spécial mais vous le dites inférieur au régime général, cela se comprend, mais dans ce cs vous devez conserver votre salaire tant que vous n'êtes pas arrêté plus de 90 jours.Votre mutuelle devant venir en relais du paiement de votre salaire au delà et si votre état de santé le justifie. Les textes le prévoient, ce ne sont que des tracasseries administratives..rétrocédées à votre attachement.
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