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TVA sur vente maison moins 5 ans ?

Question anonyme le 23/09/2008 à 16h28
Dernière réponse le 12/04/2010 à 20h09
[ ! ]
Comment calculer la Tva sur une maison construite de moins de 5 ans ? Nous avons une proposition d'achat pour la vente de notre maison (cause mutation) merci
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3 réponses pour « 
TVA sur vente maison moins 5 ans ?
 »
Réponse anonyme
Le 08/01/2010 é 13h42
[ ! ]
Bonjour, Je suis dans le même cas et l'agence immobilière a oublié de me prévenir !!! J'ai donc appelé mon notaire et voici l'explication : Il faut calculer la TVA lors de votre achat et la TVA du prix de revente. Puis vous prenez la différence ; si elle est positive, c'est le montant que vous devrez reverser le jour de la vente (pris à la source). Exemple : maison achetée 300000 euros revendue 350000 euros TVA sur 300.000 = 49164 euros & TVA sur 350.000 = 57358 vous paierez donc 57358 - 49164 = 8194 euros. Pour les terrains achetés à part éventuellement, là je n'ai pas de réponse (pour moi, il s'agissait d'une maison en lotissement). Je vous souhaite bonne vente.
Référence(s) :
Notaire qui m'a vendue la maison
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Réponse anonyme
Le 15/03/2010 é 14h39
[ ! ]
Bonjour ,bonne nouvelle ,fini la tva sur les maison de moins de 5 ans.tel 0611775504.Cordialement
Référence(s) :
journal officiel depuis le 12 mars 2010
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Réponse anonyme
Le 12/04/2010 é 20h09
[ ! ]
Bonjour, Je n'ai pas de réponse mais plutot moi aussi beaucoup de question...dont je ne trouve pas les réponses. suite à une séparation, nous sommes dans l'obligation de vendre notre maison. Construite il ya 4 ans, la maison nous avait couté 150000 euros, + le terrain 49 000 euros. Nous avons un acquéreur à 330000 euros. Des forums se contrdisent, le notaire il y a 1 mois, nous a annonçé cette fameuse tva, une estimation de 400000 euros environ....selon mes calculs, se serait plutot 540000....énorme!!!!! et puis enfin je découvre cette fameuse loi du 15/03/10....je ne comprends plus grand chose !!! merci de m'aider, de m'éclaircir
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