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Calcul PV sur maison principale - 5 ans

Question de zazou59 le 21/03/2010 à 09h42
Dernière réponse le 22/03/2010 à 13h51
[ ! ]
Bonjour, nous devons revendre notre maison principale pour raison professionnelles (chgt de région). Cette maison neuve aura 1 an en avril. Son prix de revient est le suivant : achat terrain : 116000 euros frais de notaires inclus construction maison : 201300 TTC frais divers (aménagement, voierie, éparco, cuisine etc...) : 63700 TTC soit prix revient global = 380000 euros Nous souhaiterions la vendre 450000 euros Pourriez-vous nous aider à estimer les frais liés à cette vente (- 5ans plus value/TVA) Merci
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1 réponse pour « 
calcul PV sur maison principale - 5 ans
 »
Réponse de zazou59
Le 22/03/2010 é 13h51
[ ! ]
Je viens d'avoir la réponse du notaire directement. Donc effectivement nous ne devrons pas rembourser la plus value sur la TVA. Selon l'article 16 publié au JO du 10/03/10 et valable à compter du 11/03/10 (de la direction générale des finances publiques) les maisons de - de 5 ans ne doivent plus s'acquitter de cette taxe, par contre, l'acheteur n'a pu les frais de notaires réduits. Exemple pour une maison vendue 450000 euros les frais seront désormais de 6,50% soit 29000 euros environ.
Référence(s) :
Office notarial
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