670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Tva sur immo

Question de montresor le 17/03/2014 à 22h35
[ ! ]
J'ai construis un bâtiment agricole en 1999 pour lequel j'ai récupéré la tva. En 2014 je résilie mon bail agricole et le propriétaire reprend ce batiment.on m'a dit que je n'avais pas a rembourser la tva car le nouveau locataire agricole continuait une activité assujettie a la tva.est ce exacte .merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
tva sur immo
 »
  • 1
    réponse
    UNE EXPLOITATION AGRICOLE S.A..R.L DESTINEE EXCLUSIVEMENT A L'EXPORT DOIT-ELLE FAIRE UNE DECLARATIO
  • 1
    réponse
    Quel est le montant de tva que je devrai reverser lors de la vente d' un entrepot et d'un bureau de
  • 1
    réponse
    Je suis un chauffeur de taxi.J'ai acheté mon véhicule en mai 2008 je voudrai le revendre ce mois ci
  • 1
    réponse
    J'ai une pharmacie au Maroc qu'a un CA hors champ d'application de la tva, Ex ADD, SANS DD, et enfin
  • 1
    réponse
    Dans notre societe on a facturé a un client des articles soumis à la tva mais l'hors de recouvrement
  • 1
    réponse
    Le montant de la tva que j'ai payé ce mois par cheque est inférieur à la tva due ( détaillé auusi s
  • 2
    réponses
    Je suis une societé j'ai achete un vehicule utilitaire occasion par un garage sans avoir récupéré c
  • 2
    réponses
    Bonjour, Une société individuelle (au régime réel simplifié) a acquis un véhicule en 2004 dans
  • 1
    réponse
    Je suis assujetti à la tva et je dois livrer de la paille en belgique, ma facture doit-elle faire ap
  • 1
    réponse
    Une brocante assos vend de l'occasion : A t'elle de la TVA Collectée et peut elle récupérer la tva d
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.413