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IMPOTS AGRICOLES

Question anonyme le 22/10/2008 à 15h27
Dernière réponse le 12/11/2009 à 00h19
[ ! ]
UNE EXPLOITATION AGRICOLE S.A..R.L DESTINEE EXCLUSIVEMENT A L'EXPORT DOIT-ELLE FAIRE UNE DECLARATION DE TVA ET PAR CONSEQUENT FAIRE UN DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TVA COMME PREVU PAR LA LOI OU BIEN COMPTABILISE LES ACHATS TTC ET S'ABSTENIR DE FAIRE UN DECLARATION ? QU'ON DIT QUE LE SECTEUR AGRICOLE EST EXONERE D'IMPOT? QUEL IMPOT TVA-IGR-IS-PATENTE- ET AUTRES?
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1 réponse pour « 
IMPOTS AGRICOLES
 »
Réponse anonyme
Le 12/11/2009 é 00h19
[ ! ]
Bjr, je suis éleveurs de chats, j'ai un numéro SIRET. Je voulais savoir si je peux récupérer la TVA que je paie sur tous les articles, aliments, véto, etc..dépensés pour mes chats durant l'année ? 2°) j'ai fait une portée, je vais vendre les chatons, on m'a dit qu'il fallait payer 5,5 % de TVA aux impôts ? est-ce vrai et comment faire ? Merci beaucoup
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