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Tva de france à belgique ?

Question anonyme
Dernière réponse le 05/10/2011 à 17h50
[ ! ]
Je suis assujetti à la tva et je dois livrer de la paille en belgique, ma facture doit-elle faire apparaître de la tva ?
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1 réponse pour « 
tva de france à belgique ?
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 05/10/2011 à 17h50
[ ! ]
Tout dépend des statuts de l'acheteur et du vendeur.
Si l'acheteur est en autoentreprise ou un régime fiscal similaire , il doit régler sa facture TTC.Il faut savoir si ce statut existe également en Belgique?

Si c'est vous qui êtes en micro-entreprise ou autoentrepreneur, vous devez facturer TVA incluse.

Si vous êtes un autre régime fiscal vous devez préciser exporté et facturer hors TVA, et l’acheteur doit disposer d'un numéro intracommunautaire, celui qui figure sur ses déclarations fiscales.
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