669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Tva ou non sur vente de vehicule occasion

Question anonyme le 15/01/2010 à 07h45
Dernière réponse le 24/02/2012 à 13h45
[ ! ]
Je suis une societé j'ai achete un vehicule utilitaire occasion par un garage sans avoir récupéré cette tva, aujourd'hui je veux vendre ce véhicule dois je établir la facture de vente d'occasion avec tva ou non ; si je vends à une société je serais théoriquement sensé établir une facture avec tva et si je vends à un particulier sans tva ; pouvez vous me confirmer ou infirmer ces éléments
Répondre
2 réponses pour « 
tva ou non sur vente de vehicule occasion
 »
Réponse de cireme
Le 27/12/2011 é 22h44
[ ! ]
Une entreprise assujetti à la TVA revend sans facturer la TVA sur un bien qu'il a acquis sans TVA
Répondre
Réponse de SYLVAIN91450
Le 24/02/2012 é 13h45
[ ! ]
Et que doit mentionner la facture dans ce cas précis ? Facture exonérée de TVA ou autre mention ? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
tva ou non sur vente de vehicule occasion
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.063