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Tva ou non sur vente de vehicule occasion

Question anonyme le 15/01/2010 à 07h45
Dernière réponse le 24/02/2012 à 13h45
[ ! ]
Je suis une societé j'ai achete un vehicule utilitaire occasion par un garage sans avoir récupéré cette tva, aujourd'hui je veux vendre ce véhicule dois je établir la facture de vente d'occasion avec tva ou non ; si je vends à une société je serais théoriquement sensé établir une facture avec tva et si je vends à un particulier sans tva ; pouvez vous me confirmer ou infirmer ces éléments
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2 réponses pour « 
tva ou non sur vente de vehicule occasion
 »
Réponse de cireme
Le 27/12/2011 é 22h44
[ ! ]
Une entreprise assujetti à la TVA revend sans facturer la TVA sur un bien qu'il a acquis sans TVA
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Réponse de SYLVAIN91450
Le 24/02/2012 é 13h45
[ ! ]
Et que doit mentionner la facture dans ce cas précis ? Facture exonérée de TVA ou autre mention ? Merci
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