TVA sur cession d'immobilisation

La société a gardé le bien pour 5 ans donc elle n'a pas besoin de reverser la Tva. On ne reverse la Tva à l'état que si on a gardé le bien moins de 5 ans et on entend le céder

Au cameroun, la doctrine administrative a une position constante sur la question de la régularisation de la TVA sur cession d'un véhicule inscrit au bilan. la régularisation n'intervient que si la cession intervient avant le cinquème exercice suivant la mise en service de ce véhicule. Le cas échéant, la TVA à reverser doit equivaloir au cinquième de la TVA d'amont déjà deduite, par année d'utilisation. si le véhicule objet de la cession a fait l'objet d'usage professionnel depuis 5 ans, il n'y a pas de régularisation à faire. La cession dans ce cas n'ouvre plus droit à facturation de la TVA, elle est tout simplement soumise aux droits d'enregistrement