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Tva sur ventes applications iPhone

Question anonyme le 17/02/2010 à 18h21
Dernière réponse le 13/04/2010 à 20h09
[ ! ]
Bonjour, Je viens de développer une application itunes et je ne sais pas si je dois déclarer une TVA sur ventes. J'ai reçu un rapport financier qui précise le prix de vente et les royalties qu'ils vont me verser mais aucune indication de TVA. En parallèle, APPLE ne fait figurer aucune TVA sur le relevé de paiement. Merci pour vos réponses.
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1 réponse pour « 
Tva sur ventes applications iPhone
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Réponse de mmich
Le 13/04/2010 é 20h09
[ ! ]
Bonjour, Apple prend en charge le paiement de la TVA dans certains pays (notamment au sein de l'EU) et il est de votre responsabilité de vous en acquitter dans les autres pays. Vous trouverez la liste de ces pays dans l'annexe B du Paid_Apps_Contract_Schedule, disponible sur votre compte iTunes Connect
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