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TVA lors de la revente d'un véhicule utilitaire

Question anonyme le 23/10/2011 à 17h16
Dernière réponse le 27/12/2011 à 22h40
[ ! ]
Je suis un particulier et je suis intéressé par l'achat à une société d'un véhicule utilitaire d'un an, ayant bénéficié de la déduction de TVA. Qui doit payer la TVA à l'occasion de cette transaction: le vendeur soumis au régime de la TVA ou l'acheteur particulier que je suis? La TVA devra t'elle apparaître sur la facture de vente, ou simplement la mention TTC? La mention "véhicule utilitaire" figurant sur le certificat d'immatriculation, y aura t'il à la charge de l'acheteur, des droits ou taxes particulières lors du changement de propriétaire ? Merci pour vos réponses pertinentes.
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1 réponse pour « 
TVA lors de la revente d'un véhicule utilitaire
 »
Réponse de cireme
Le 27/12/2011 à 22h40
[ ! ]
Le vendeur professionnel assujetti à la TVA facture la TVA dans tout les cas, il est collecteur et doit la reverser à l'état. L'acheteur particulier paye la TVA au vendeur
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