608 058
questions
1 167 008
réponses
1 124 603
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

TVA lors de la revente d'un véhicule utilitaire

Question anonyme
Le 23/10/2011 à 17h16
[ ! ]
Je suis un particulier et je suis intéressé par l'achat à une société d'un véhicule utilitaire d'un an, ayant bénéficié de la déduction de TVA.
Qui doit payer la TVA à l'occasion de cette transaction: le vendeur soumis au régime de la TVA ou l'acheteur particulier que je suis?
La TVA devra t'elle apparaître sur la facture de vente, ou simplement la mention TTC?
La mention "véhicule utilitaire" figurant sur le certificat d'immatriculation, y aura t'il à la charge de l'acheteur, des droits ou taxes particulières lors du changement de propriétaire ?
Merci pour vos réponses pertinentes.
Répondre
1 réponse pour « 
TVA lors de la revente d'un véhicule utilitaire
 »
Réponse de cireme
Le 27/12/2011 à 22h40
[ ! ]
Le vendeur professionnel assujetti à la TVA facture la TVA dans tout les cas, il est collecteur et doit la reverser à l'état.
L'acheteur particulier paye la TVA au vendeur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TVA lors de la revente d'un véhicule utilitaire
 »
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :