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TVA trop payé depuis 4 ans, comment récupérer?

Question de xoff62
Le 10/06/2010 à 15h23
[ ! ]
Bonjour à tous

Je réalise actuellement un audit sur la comptabilité de ma femme qui est en profession libérale.
Je me suis rendu compte que ma femme payait de la TVA à 19.6 sur des prestations exonérées de TVA.
Comment puis je faire pour la récupérer et sur combien de temps puis je la récupérer?

D'avance merci pour votre aide

Cordialement

Christophe
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3 réponses pour « 
TVA trop payé depuis 4 ans, comment récupérer?
 »
Réponse de tyty15
Le 21/10/2010 à 06h21
[ ! ]
As tu eu une reponse a ta question puisque j ai le meme probleme . je declare une tva a 19.60 depuis 5 ans sur les journaux , alors qu ils sont exoneres de tva
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/11/2010 à 16h17
[ ! ]
Bonjour, c'est aussi mon cas depuis 3 ans, je paye de la TVA sur des articles de presse, jusqu'à quand peut on remonter pour la récuperer?
Répondre
Réponse de CQFD28
Le 16/02/2011 à 21h33
[ ! ]
Adressez vous à votre centre des impôts par lettre. Vous aurez probablement droit à un contrôle de vos achats et du retour des invendus. Je n'en suis pas certain mais je crois que le délai de reprise est de 3 années au delà de l'année en cours.
Il vous faudra présenter pour chaque période une déclaration rectificative et demander l'imputation du crédit en report ou en remboursement.
Bon courage !
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