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TVA trop payé depuis 4 ans, comment récupérer?

Question de xoff62 le 10/06/2010 à 15h23
Dernière réponse le 16/02/2011 à 21h33
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Bonjour à tous Je réalise actuellement un audit sur la comptabilité de ma femme qui est en profession libérale. Je me suis rendu compte que ma femme payait de la TVA à 19.6 sur des prestations exonérées de TVA. Comment puis je faire pour la récupérer et sur combien de temps puis je la récupérer? D'avance merci pour votre aide Cordialement Christophe
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3 réponses pour « 
TVA trop payé depuis 4 ans, comment récupérer?
 »
Réponse de tyty15
Le 21/10/2010 é 06h21
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As tu eu une reponse a ta question puisque j ai le meme probleme . je declare une tva a 19.60 depuis 5 ans sur les journaux , alors qu ils sont exoneres de tva
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Réponse anonyme
Le 19/11/2010 é 16h17
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Bonjour, c'est aussi mon cas depuis 3 ans, je paye de la TVA sur des articles de presse, jusqu'à quand peut on remonter pour la récuperer?
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Réponse de CQFD28
Le 16/02/2011 é 21h33
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Adressez vous à votre centre des impôts par lettre. Vous aurez probablement droit à un contrôle de vos achats et du retour des invendus. Je n'en suis pas certain mais je crois que le délai de reprise est de 3 années au delà de l'année en cours. Il vous faudra présenter pour chaque période une déclaration rectificative et demander l'imputation du crédit en report ou en remboursement. Bon courage !
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