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TVA A 5.5%

Question de iggy le 27/05/2009 à 15h04
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JE TIENS UN HOTEL RESTAURANT ET JE PAYE UN LOYER POUR LES MURS SUR LA SURFACE HOTEL JE PAYE UNE TVA A 5.5% ET SUR LA SURFACE RESTAURANT JE PAYE UNE TVA A 19.6% ETANT DONNE QUE LA TVA DANS LA RESTAURATION PASSE A 5.5% EN JUILLET, EST CE QUE CE TAUX DE TVA SERA AUSSI APPLICABLE POUR LE LOYER CONCERNANT LA SURFACE RESTAURANT MERCI A TOUS CEUX QUI PEUVENT ME REPONDRE
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