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Récupérer la tva des factures de publicité "Edicom kompass"?

Question de saidaa le 22/07/2011 à 12h21
Dernière réponse le 19/10/2011 à 17h54
[ ! ]
Est ce qu'on a le droit de récupérer la tva sur les factures de publicité...kompass ect...
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1 réponse pour « 
récupérer la tva des factures de publicité "Edicom kompass"?
 »
Réponse de VAT & Customs
Le 19/10/2011 é 17h54
[ ! ]
Bonjour, Depuis le 1er Janvier 2010, les prestations de publicité effectuées par une société établie en France, à destination d'une autre société établie hors de France doivent être facturées en exonération de taxe. Il existe cependant des prestataires qui continuent à facturer à tort la TVA. Celle-ci est récupérable sous certaines conditions strictes posées par l'administration fiscale. Cordialement, Patrice de TEVEA International SA - Paris
Référence(s) :
Article 259-1 du Code Général des Impôts
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