670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

URGENT comment savoir si un commerçant est déclaré

Question de fanico11 le 29/04/2011 à 08h59
Dernière réponse le 29/04/2011 à 11h50
[ ! ]
Bonjour à tous ! Je sollicite vos avis en tant qu'experts car mon ami et moi sommes face à une situation délicate. Nous étions à 2 doigts d'investir dans l'achat d'un fonds de commerce à une auto-entrepreneuse (commerçante car activité de "salon de thé"...) Seulement, nous n'avons nulle part, sur aucun document, son numéro SIRET, ni non plus son code NAF (ou NACE?)... Comment peut-on s'assurer que cette personne n'a pas travaillé "au noir" dans son affaire ?? Nous ne la trouvons nulle part sur le net : infogreffe, pagespro.fr etc... Auriez-vous un conseil autre qu'appeler la CCI ? Et, sinon, en appelant la CCI nous aurons la réponse à votre avis ? Vont-ils nous renseigner ou nous opposer le "secret des affaires" ?? Que leur demander ? En vous remerçiant d'avance, Cordialement Fanico11
Répondre
1 réponse pour « 
URGENT comment savoir si un commerçant est déclaré
 »
Réponse de fanico11
Le 29/04/2011 é 11h50
[ ! ]
Bon, alors j'ai contacté la CCI qui ne peut pas me renseigner. Elle m'a envoyé vers le tribunal de commerce qui lui ne peut (ne veut?) pas non plus nous renseigner. Seule solution d'après le TC : un courrier avec un cheque de 3euros pour demander un extrait du RCS... alors même qu'en auto-entrepreneur il n'y a aucune obligation de s'inscrire à ce registre !! Donc nous sommes bloqués, si d'autres personnes ont eu le même cas ce serait chouette d'avoir leurs sentiments... Merci d'avance ! Cordialement, Fanico11
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
URGENT comment savoir si un commerçant est déclaré
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.635