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URGENT comment savoir si un commerçant est déclaré

Question de fanico11 le 29/04/2011 à 08h59
Dernière réponse le 29/04/2011 à 11h50
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Bonjour à tous ! Je sollicite vos avis en tant qu'experts car mon ami et moi sommes face à une situation délicate. Nous étions à 2 doigts d'investir dans l'achat d'un fonds de commerce à une auto-entrepreneuse (commerçante car activité de "salon de thé"...) Seulement, nous n'avons nulle part, sur aucun document, son numéro SIRET, ni non plus son code NAF (ou NACE?)... Comment peut-on s'assurer que cette personne n'a pas travaillé "au noir" dans son affaire ?? Nous ne la trouvons nulle part sur le net : infogreffe, pagespro.fr etc... Auriez-vous un conseil autre qu'appeler la CCI ? Et, sinon, en appelant la CCI nous aurons la réponse à votre avis ? Vont-ils nous renseigner ou nous opposer le "secret des affaires" ?? Que leur demander ? En vous remerçiant d'avance, Cordialement Fanico11
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1 réponse pour « 
URGENT comment savoir si un commerçant est déclaré
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Réponse de fanico11
Le 29/04/2011 é 11h50
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Bon, alors j'ai contacté la CCI qui ne peut pas me renseigner. Elle m'a envoyé vers le tribunal de commerce qui lui ne peut (ne veut?) pas non plus nous renseigner. Seule solution d'après le TC : un courrier avec un cheque de 3euros pour demander un extrait du RCS... alors même qu'en auto-entrepreneur il n'y a aucune obligation de s'inscrire à ce registre !! Donc nous sommes bloqués, si d'autres personnes ont eu le même cas ce serait chouette d'avoir leurs sentiments... Merci d'avance ! Cordialement, Fanico11
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