Usurfruit

Je suppose qu'il n'y a pas de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, car cela est déconseillé en cas d'existence d'enfants d'un premier lit. De plus , cela serait juridiquement contestable , Sauf cas ci dessus, nul ne peut déshériter un enfant, mais on peut moduler les parts en utilisant la quotité disponible. Là où cela ce complique, c'est que la quotité disponible dépend du choix que fera le conjoint survivant ! explication : - votre mari a 4 enfants; à son décès son patrimoine se composera de ses biens propres ( ex terrain dont il aurait lui même hérité de ses parents ) + la moitié des biens de la communauté de votre mariage ( 1/2 de votre maison+ ...). Chacun de ses 4 enfants recevra au minimum 1/16 du patrimoine de votre mari ; il resterait 1/4 en quotité disponible. Mais si vous choisissez en temps que conjoint survivant 1/4 en pleine propriété , il n'y a plus de disponible pour avantager l'un ou l'autre ; si vous choisissez l'usufruit sur la totalité des biens , il reste 1/4 en nu-propriété pour avantager l'un ou l'autre. - si vous décédez la première , chacun de vos enfants recevra 3/20 de votre patrimoine et le dernier quart sera soit disponible en nu-propriété pour avantager l'un ou l'autre , soit attribué au conjoint survivant selon sa volonté . NB : le conjoint survivant, s'il choisi la pleine propriété, transfert 1/4 du patrimoine au profit final de ses propres enfants ! NB : si le patrimoine se limite à la maison d'habitation , le plus simple est que le conjoint survivant choisisse l'usufruit. Mais le choix peut il être fixé avant le décès du conjoint ? C'est une question à poser à votre notaire. Je serai intéressé par sa réponse .

Bonjour, Merci pour cette explication, des que possible, je me renseigne chez le notaire, et je vous ferez part de sa réponse

Je reviens sur ma réponse initiale: en cas d'enfant d'un premier lit , le code n'attribue pas l'usufruit ( article 757 du code civil ) mais uniquement le quart de la propriété. La question reste donc posée de l'imbrication du 1/4 disponible et du 1/4 du conjoint survivant.

Bonjour, Merci pour ces infos,si je comprends bien, en résumé je ne peux rien faire...ou très peu...Et si on vends notre maison , peut-on en acheter uneautre directement au noms des 3 enfants en communs s'ils sont mineurs?

Acheter au mon des 3 enfants mineurs me semble juridiquement très contestable et sans doute inutile. J'ai trouvé quelques éclaircissements sur la part d'héritage du conjoint et la quotité disponible ( voir source ) J'ai donc pu faire quelques simulations de transmission d'une maison appartenant à la communauté que je vous soumets 1er cas : lien du sang uniquement ( sans testament et le conjoint refuse sa part d'héritage tout en gardant 50% de la propriété ) les enfants héritent après le décès des 2 parents 67,50% 3 mineurs ensembles 10,00% aîné de madame 10,00% second de madame 12,50% aîné de monsieur 2ème cas : avantage maximum aux enfants mineurs ( avec 2 testaments et le conjoint refuse sa part d'héritage tout en gardant 50% de la propriété ) 75,63% 3 mineurs ensembles 7,50% aîné de madame 7,50% second de madame 9,38% aîné de monsieur le tuteur aurait donc la majorité dans la gestion de l'indivision. Il reste toujours le risque qu'un majeur demande de sortir de l'indivision ou d’occuper de force le logement. A cela , je vois deux solutions : - la SCI au nom des parents avec désignation d’un gérant en cas de décès ou d’incapacité du dernier parent - l’usufruit temporaire de 10 ans (estimé à 23% de la valeur du bien ) pour une maison de 300000 euros, prévoir pour les enfants du premier lit 45000 € comme compensation financière minimale de 15% (car vous avez 8% de marge de manœuvre entre le 1er et 2ème solution) avec une répartition de la nu propriété selon 1er cas ( lorsque les enfants auront grandi, l’avantage qui leur est accordé disparaît ) Il est également possible que les enfants du premier lit acceptent le jour du partage définitif des dispositions inférieures au minimum auquel ils ont droit , mais vous ne serez pas là pour le vérifier.