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Utilsation logo republique française

Question de nicolas67 le 01/04/2015 à 19h45
Dernière réponse le 01/04/2015 à 21h35
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Bonjour , Suite à l appel de candidature pour les prochaines élections qui se tiendront prochainement , l'ancien président de l'amicale se permet de nous faire part de sa candidature en utilisant le logotype bleu blanc rouge de la republique francaise en prétextant sois disant qu'il est conseiller du salarié . Nos statuts précisent que tout adhérent qui briguera sois une fonction ,sois un mandat électif , politique ou autre ne pourra en aucun cas se reclamer de son titre de membre de l'amicale et que l'amicale se reserve cependant le droit d agir contre toutes les institutions , tout les groupement ou tout les individus qui essairaient de par leur action , leur ecrit ou parole de porter atteinte à leur locataire . A t il le droit de se servir de ce logo ? Vous remerciant par avance de votre réponse . Cordialement .
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3 réponses pour « 
utilsation logo republique française
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Réponse de canounet
Le 01/04/2015 é 20h52
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De quelles prochaines élections parlez-vous ? "il est conseiller du salarié" quel salarié ? salarié de qui ? à qui appartient ce logo ? pour se présenter à quoi ? votre règlement interdit de se servir du titre de l'amicale, pas d'un logo ? je ne comprends rien à votre question
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Réponse de nicolas67
Le 01/04/2015 é 21h13
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Désolé de ne pas avoir était plus précis . Nous sommes une amicale de locataire et notre prochaine assemblée générale se tiendra le 25 avril .Des élections pour l'élection du bureau doivent se tenir , et à ce titre un avis à candidature à était difusée . L ancien président de cette amicale , et conformement aux statuts de l amicale désir se présenter . Celui çi est un représentant syndical et conseiller du salarié au conseil prud hommal et sous prétexte de ces fonctions nous envoi sa candidature par courrier avec l entéte bleu blanc rouge de la république française A t'il le droit de se servir de cela pour nous présenter sa candidature ou est il en infraction ?
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Réponse de canounet
Le 01/04/2015 é 21h35
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Donc ce ne serait pas contraire à vos statuts mais éventuellement à ceux du conseil des prud'hommes puisqu'il utilise le logo officiel de l'administration pour briguer un poste dans un association de droit privé perso, ce genre d'attitude me déplairait aussi énormément, donc à signaler au conseil des prud'hommes lui demander de refaire sa candidature de manière personnelle dénoncer cela au x adhérents avant que l'AG ne vote
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