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Association Loi 1901 - cooptation - modification des statuts

Question de Talou6708 le 28/05/2014 à 10h12
Dernière réponse le 03/03/2015 à 19h23
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Suite à la démission de notre présidente, le Conseil d'administration (CA) s'est réuni début mai. Précédemment élue secrétaire de l'Association, j'ai été cooptée à l'unanimité par les membres du CA au titre de Présidente. Notre Trésorier a démissionné. Nos statuts précisent que le bureau doit être composé du Président et du trésorier. Donc, les membres du CA ont proposé la candidature d'une adhérente et celle-ci a été cooptée à l'unanimité. Or, je viens de m'apercevoir en relisant nos statuts que le nouveau trésorier ne peut pas faire partie du CA de l'association : il ne peut être qu'adhérent. Nous avons programmé le 4 juin avec le CA une réunion préparatoire à une Assemblée générale extraordinaire où nous voulions modifier l'article concernant la composition du Conseil d'administration afin de permettre l'admission de notre nouveau trésorier. A-t-on le droit de fonctionner dans cette configuration jusqu'à l'AGE du 25 juin sans que cela me pose de problème en qualité de président ? si non, que dois-je faire (coopter quelqu'un d'autre en attendant l'AGE modifiant l'article relatif à la composition du CA) ? et quels sont les risques si un adhérent s'aperçoit de cette erreur de cooptation ?
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122 réponses pour « 
Association Loi 1901 - cooptation - modification des statuts
 »
Réponse de canounet
Le 28/05/2014 é 12h07
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Je n'ai pas tout compris dans vos statuts le CA élit en son sein un Bureau habituellement composé de président/secrétaire/trésorier et éventuellement adjoints et vice(s) président(s) (mais point trop n'en faut) un simple membre peut être coopté, avec voix seulement consultative sans droit de vote il peut très bien aussi être missionné pour un tâche qelconque il serait donc intéressant de modifier ces statuts pour qu'ils correspondent aux désirs de l'AG et aux besoins de l'asso vous devrez notifier dans l'ordre du jour joint obligatoirement à la convocation à l'AGE, la proposition de modification, et d’éventuelles élections à la suite pour complétert le CA ne serait-ce que numériquement suggestion : vous pouvez en profiter pour prévoir une fourchette au lieu d'un nombre fixe de de membres du CA, c'est plus souple en cas démission ou lorsque beaucoup (ou peu) de bonnes volontés se présentent d'ici l'AGE, vous pouvez très bien continuer comme cela sans problème, elle est très proche à votre disposition pour d'autres renseignement ou avis
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Réponse de Talou6708
Le 28/05/2014 é 13h24
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Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Je prends note de vos remarques pour la modification de nos statuts en vue de l'AGE
Répondre
Réponse de Talou6708
Le 28/05/2014 é 14h03
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Nous avons fait note AG ordinaire au mois de mars dernier avec notre précédent président qui avait présenté son rapport moral et le bilan de l'année 2013. Suite à la démission du président et du trésorier au mois de mai (précision : ces 2 membres constituent le bureau de notre association d'après nos statuts), les membres du Conseil d'administration restant (soient 2 vice présidents, 1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier adjoint) ont validé et coopté : l'actuelle secrétaire au poste de Président, un adhérent a été coopté au poste de trésorier et un autre adhérent a été coopté au poste de secrétaire. Pour notre prochaine AGE, les membres du CA élus et cooptés envisagent de mettre l'ordre du jour suivant dans les convocations : 1/ élection du Président 2/ Modification des statuts et vote (juste pour votre info car changement adresse du siège et élargissement des admissions au sein de notre association 3/ Election du Trésorier 4/ Election de la secrétaire 5/ Questions diverses pensez-vous que cet ordre du jour soit suffisant pour notre AGE ? A-ton besoin de faire une AG ordinaire dans la foulée et surtout avec quels point à l'ordre du jour sachant que le bilan moral et le rapport financier a été fait en mars dernier ? Que doit-on envoyer dans un délai de 3 mois après la démission du président à la sous-préfecture ?
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Réponse de canounet
Le 28/05/2014 é 15h11
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Je m'aperçois qu'il y aurait amalgame chez vous entre Bureau (comme je l'ai décrit plus haut : président/trésorier/secrétaire/adjoints et vices-président) et CA ou comité comportant d'autres membres supplémentaires sans mandats particuliers vous citez dans votre ordre du jour, l'élection du président (et autres) en AG ces élections se font normalement au sein du CA parmi les membres déjà élus d'où cette question : qui élit chez vous président etc. ? si c'est directement l'AG vous n'avez donc pas de CA (c'est possible, chaque asso décide de son mode de gestion) pour votre ordre du jour, j'aurais commencé par la désignation d'un président de séance chargé de faire respecter cet ordre du jour et de mener les débats ce peut être n'importe quel adhérent ensuite, dans l'ordre, le vote sur la modification des statuts (surtout si vous modifiez la composition et le statut des élus) puis les élections puisqu'il semble que ce soit l'AG qui les fasse l'AG dite ordinaire se fera en son temps, à l'époque prévue par les statuts, mais vous pouvez profiter de celle-ci pour régler diverses questions sachez toutefois que chaque fois qu'il y doit y avoir un vote, il doit être prévu par l'ordre du jour déclarations en préfecture : - modifs des statuts : déclaration obligatoire avec l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ joindre l’extrait du pv d’AG, signé par 2 élus, faisant foi de cette modification - la modification de la liste des responsables est aussi à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite joindre le pv de la réunion faisant foi de cette élection
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Réponse de Talou6708
Le 28/05/2014 é 18h12
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J'apprécie la rapidité de vos réponses et leurs précisions. En fait, dans nos statuts il est précisé que notre Association est dirigée bénévolement par un Conseil d'Administration (CA) composé de 2 membres au minimum et de 7 membres au maximum, élus pour 2 ans par l'AG ordinaire. Font d'office partie du bureau, le Président et le Trésorier. Le CA peut être composé de : 1 président, éventuellement 1 ou 2 vices Présidents, éventuellement 1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier et éventuellement 1 secrétaire adjoint. Le CA choisit parmi ses membres, à bulletin secret si besoin, les éventuels autres membres du bureau. en cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de se membres. Leur remplacement définitif s'effectue lors d'une prochaine AG. Les décisions des membres du CA sont prises à la majorité des voix. en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nous n'avons pas d'article dans nos statuts concernant la procédure en cas de démission du Président et du trésorier actuellement. faudrait-il prévoir un article "en cas de démission du Président" ou "en cas de démission du trésorier" dans nos nouveaux statuts ? Eu égard à ces informations, 1/ les nouveaux membres cooptés lors du précédent CA (Président, Trésorier et secrétaire) ont-ils les mêmes pouvoirs de vote au sien du CA que les autres membres déjà élus au CA depuis la précédente AG (2 vices présidents, trésorier adjoint, secrétaire adjoint) ? 2/ doit-on faire une AG Extraordinaire avec pour ordre du jour uniquement la modification des statuts (avec un vote pour chaque article modifié) et une application immédiate des statuts ? suivie ensuite d'une AG ordinaire ayant pour ordre du jour l'élection du Président, du trésorier et du secrétaire afin d'acter la mise en place définitive de ces membres sans refaire un bilan moral et financer déjà fait cette année? Comment doit-on procéder ?
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Réponse de rouky57
Le 29/05/2014 é 08h44
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Effectivement vos statuts confirment les propos de Canounet sur votre mode de fonctionnement. Pour synthétiser votre demande et répondre à vos questions : - L'AG élit des membres entre 2 et 7 pour constituer un CA. L'AG élit donc des administrateurs et non PAS directement le président, secrétaire, trésorier... - Après les élections (ou pendant une suspension de séance de l'AG électrice), le CA élit parmi les administrateurs élus le président, trésorier, secrétaire, vice-président. Elles constitueront alors le bureau du CA. En cas de démission du président, trésorier,..., le CA doit alors à nouveau élire un président, trésorier parmi les administrateurs élus du CA. Donc ce n'est pas à l'AG de faire l'élection président, trésorier,... Au cas, où le CA n'arrive pas à élire parmi les administrateurs le président, trésorier, secrétaire,... alors le CA doit convoquer une AGE afin de faire des élections complémentaires. Compte-tenu que le CA a réussi à élire le bureau parmi les membres du CA, alors l'AGE n'est pas nécessaire. De même, la modification de vos statuts ne semblent pas nécessaire. Pour votre prochaine AGE, votre ordre du jour peut être le suivant : validation des cooptations, présentation du nouveau bureau (président, secrétaire, trésorier, vice-président). Rappel : ce n'est pas l'AG (ordinaire ou extraordianire) qui élit le président, secrétaire, trésorier,... Vu la répartition des fonctions dans votre associations, l'ensemble du CA est dans le bureau.
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Réponse de rouky57
Le 29/05/2014 é 08h54
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Il faut que vous changiez votre terminologie. La cooptation est un vote dans le CA pour valider la venue d'une personne en remplacement à un administrateur du CA. Elle est temporaire (jusqu'à la prochaine AG) et devra être validé par l'AG. Cela correspond alors à une élection. Une élection est le vote du CA pour désigner les membres du bureau. ou Une élection est le vote de l'AG pour désigner les membres du CA. Pouvez-vous nous indiquer l'article de vos statuts qui vous dit que le trésorier ne peut être membre du CA ???? Question initiale provenant de votre 1er lecture de vos statuts. Ne confondrez vous pas avec le vérificateur aux comptes ? Qui ne doit pas être membre du CA.
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Réponse de Talou6708
Le 30/05/2014 é 12h35
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Encore merci pour la précision de vos réponses. Je vais répondre en apportant quelques précisions par rapport à la rédaction actuelle de nos statuts : Effectivement, l'AG désigne les membres du CA pour 2 ans par un vote et sa composition peut être de 2 à 7 membres. Ensuite, les membres élus au CA choisissent parmi eux les membres qui constitueront le Bureau (de 2 à 7 personnes). La composition du Bureau ainsi que celle du Conseil d'Administration dans nos statuts est comme suit : 1 président, 1 trésorier et éventuellement 1 ou 2 vice-présidents, éventuellement 1 secrétaire et éventuellement des adjoints. Le Président et le Trésorier font d'office partie du Bureau. Il est juste écrit dans nos statuts : "le CA choisit parmi ses membres, au scrutin par bulletin secret, les éventuels autres membres du Bureau". Je ne vois rien dans nos statuts concernant la manière de choisir le Président et le Trésorier dans le Bureau. Nous étions 7 membres élus au CA avant la démission du Président et du trésorier et notre bureau était composé de 7 personnes : 1 président, 1 trésorier, 1 secrétaire, 2 vice-présidents et des adjoints. Suite à la démission du président et du trésorier, les membres élus du CA (au nombre de 7) se sont réunis et ont coopté 2 nouveaux membres au CA pour remplacer le trésorier et la secrétaire et pour coopter la secrétaire déjà élue au CA au poste de Présidente jusqu'à notre AGE. Un PV de ce conseil a été signé par l'ensemble des membres présents au CA. Notre Trésorier Donc, si j'ai bien compris vos réponses pour notre AGE, l'ordre du jour serait : - désignation d'un président de séance, - modification des statuts (chgt adresse siège social), - Election partielle des membres du CA (pour juste élire les 2 nouveaux membres puisque la secrétaire était déjà élue lors de la dernière AG ordinaire- ai-je raison ?) - Présentation du bureau (par rapport à la validation des cooptations effectuées lors du dernier CA pour le président, le trésorier et la secrétaire - doit-on faire une suspension de séance si les cooptations ne divergent pas par rapport au dernier CA). Autre question : Je ne vois rien également dans nos statuts concernant le nombre de pouvoirs possible par personne et le quorum a atteindre. Mes questions sont les suivantes : - un adhérent peut-il avoir 1 seul pouvoir ou plusieurs ? - l'AGE peut-elle être annulée si le nombre de pouvoirs ajoutés aux personnes présentes est inférieur au nombre de membres constituant l'association ? dans ce cas là faudrait-il prévoir une AG ordinaire avec le même ordre du jour que l'AGE qui aurait lieu le même jour que l'AGE afin que le quorum ne soit pas un obstacle. Merci pour vos réponses.
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Réponse de canounet
Le 30/05/2014 é 15h13
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Vos statuts sont flous car ils ne distinguent pas nettement CA et Bureau et ne parlent pas des modalités d'élection du président et du trésorier ils prévoient tout de même l'élection des membres du Bureau par le CA et en son sein, donc à mon avis de TOUS les membres du Bureau et c'est bien une "élection" du Bureau et non pas une co-optation comme vous le dites servant pour autre chose (voir rouky) il serait judicieux de profiter de la modification pour préciser ce point, par exemple : - l'AG élit un CA de tant à tant de membres (préciser à votre guise une fourchette de membres), le minimum étant à mon avis de 3 - le CA élit le Bureau en son sein, ce dernier se compose d'un président, d'un trésorier et d'une secrétaire (c'est le minimum), éventuellement de vice-présidents, d'adjoints, etc. cette proposition de modification doit être explicitée et jointe à l'ordre du jour ainsi, comme vous l'avez fait, en cas de démission, le CA élit un remplaçant l'AG n'a pas à intervenir, elle a élu le CA, pas le Bureau, pas besoin de suspension de séance les pouvoirs : si rien dans les statuts, on peut en avoir autant qu'on veut mais pour éviter la main mise de seulement qques personnes bardées de pouvoirs, vous pouvez les limiter (1 ou 2 ou 3 par personne, à votre jugement là-aussi) un article supplémentaire des statuts est indispensable pour éviter tout problème à noter que les pouvoirs notifient d'habitude le mandataire mais aussi le nom d'une éventuelle 2è personne en blanc, à compléter il est donc alors facile de les distribuer quorum : là aussi, référence aux statuts, rien n'est dit dans les vôtres, donc aucun quorum exigé il est quasiment impossible que tous les adhérents soient présents ou représentés il est dangereux de prévoir un quorum sous peine de devoir reporter indéfiniment la réunion donc éventuel nouvel article : aucun quorum n'est exigé pour que l'AG puisse statuer sur les points notifiés à l'ordre du jour joint aux convocations de tous les adhérents ma critique - que j'espère positive - de votre ordre du jour, porte essentiellement sur les modifications des statuts et servant à les éclaircir
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Réponse de Talou6708
Le 30/05/2014 é 22h37
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Merci pour la clarté de vos réponses et pour le temps que vous me consacrez. J'ai encore des doutes concernant : 1/ la lettre de démission de notre président qui a été envoyée par courriel (avec son adresse internet personnelle) et par voie postale en lettre simple à l'ensemble des autres membres de l'Association qui n'ont pas internet. Dans les deux envois, cette lettre ne comportait pas la signature du Président mais juste son nom et prénom et le contenu de la lettre était daté du 1er mai. Pensez-vous que cette lettre a une valeur juridique malgré qu'elle ne soit pas signée ? dans le cas contraire, est-ce que la cooptation en date du 13 mai du nouveau président pourrait être invalidée ? 2/ la convocation des membres de l'Association à l'AGE du 25 juin. Concernant le point qui sera mis à l'ordre du jour : "validation de la Cooptation des membres du CA". Faut-il faire tout de même un appel à candidature alors que les 7 membres prévus par nos statuts sont au complet depuis la cooptation effectuée depuis le 13 mai (rappel : 3 personnes cooptées sur 7 membres devant composer notre CA. Le CA qui a coopté les 3 personnes était composé de 4 membres élus lors de l'AG ordinaire précédente) ? 3/ La convocation des membres pour l'AGE du 25 juin peut-elle être signée par le président coopté lors du CA du 13 mai ? si non, qui peut signer la convocation (le bureau, un des vice-président...)? 4/ le déroulement de notre AGE prévue le 25 juin par rapport aux cooptations effectuées lors du CA du 13 mai. Le président coopté peut-il présider et mener la réunion de l'AGE dès le début de la séance ? ou doit-il attendre la validation de son élection par l'AGE avant de pouvoir intervenir ? Faut-il rappeler aux personnes présentes que le CA s'est réuni le 13 mai et qu'au cours de cette réunion des membres ont été cooptés et ensuite proposer le vote de cette cooptation et aussi celui des éventuelles candidatures reçues avant une date précisée ? Pouvez-vous me dire comment présenter ce point aux personnes présentes dans la salle ? 5/ vote pour l'élection des membres du CA lors de l'AGE. pour info : nos statuts ne précisent rien sur les votes et leurs analyses. La personne qui sera élue parmi les personnes cooptées et celles candidates , sera celle qui aura récoltée le plus de voix pour. En cas d'égalité que doit-on faire sachant que le futur président a été coopté ? Pouvez-vous m'expliquer comment doit-on réagir en fonctions de plusieurs situations possibles ? Par avance, merci pour vos réponses et votre aide.
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Réponse de canounet
Le 31/05/2014 é 00h21
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1) vous cherchez la petite bête pourquoi voudriez-vous qu'une démission clairement exprimée et devant autant de monde ne soit pas valable ? et devant quelle juridiction ? et qui irait devant une juridiction ? de toutes manières, l'assemblée qui a élu le président, votre CA donc, a le pouvoir et la capacité de lui retirer son mandat quand elle veut et sans motif simplement en élisant un remplaçant la démission étant alors automatique et obligatoire 2) - vous devez obligatoirement organiser des élections en AG pour les membres devant compléter le CA - la cooptation de simples adhérents n'a servi qu'à permettre aux dits cooptés d'épauler provisoirement les autres membres du CA dans leurs tâches - ils ne sont pas statutairement élus et n'avaient jusqu'ici que voix consultative et pas droit de vote - même si vous souhaitez qu'il fassent partie du CA, vous n'avez pas plus voix au chapitre que les autres adhérents et si d'autres candidats se présentent il se peut que ce soit ces derniers qui emportent les suffrages de l'AG - il faut donc faire appel à candidatures juste avant les élections 3) vous êtes un peu têtue ! vous confondez encore cooptation d'un simple adhérent non encore élu au CA, pour aider ce CA et véritable élection d'un membre déjà au CA à un mandat au Bureau le président - vous donc - n'a pas été coopté puisque vous avez dit que vous faisiez déjà partie du CA (secrétaire) vous avez donc été régulièrement élue présidente au cours de la réunion de CA du 13 mai et pouvez signer ce que vous voulez en tant que tel 4) - n'importe quel adhérent peut être désigné comme président de séance (de l'AG) une personne suffisamment autoritaire pour mener d'éventuels débats, donner la parole à tour de rôle et faire suivre 'ordre du jour sans s'en écarter - et je répète que d'après ce que vous m'avez décrit, la présidente - vous auparavant membre du CA et sécrétaire - N'A PAS ETE COOP¨TEE mais ELUE par les membres du CA suite à la démission de l'ancien président - votre élection comme présidente n'a donc pas à être validée par l'AG le rôle de cette dernière n'est que d'élire les membres du CA au CA ensuite d'élire le Bureau au cours d'une réunion interne dédiée 5) les élections sans précision dans les statuts, c'est à la majorité simple qui prévaut (c'est le mieux et adopté dans pratiquement toutes les assos) ceux qui obtiennent le + de voix sont élus ce qui revient à dire que s'il y a moins ou le même nombre de postulants que de postes à pourvoir, tout le monde sera élu, même avec 1 seule voix pratiquement dans ce cas, une simple élection à mains levées pour l'ensemble des postulants est le plus simple et le plus rapide et ne devient qu'une formalité s'il y a plus de postulants que de postes, le mieux est que chaque électeur inscrive sur un bulletin les noms de ceux qu'il désire voir élus (autant de noms que de postes, moins est possible mais plus annule le bulletin) dans cette éventualité, préparez de petits carrés de papier vierges et quelqu'un aura bien un chapeau à ce propos, il est mieux de désigner en début de séance 2 scrutateurs volontaires (autres que les candidats) qui décompteront les votes et signeront le pv de séance si jamais il y a égalité (je n'ai jamais vu le cas dans aucune des nombreuses assos dont j'étais adhérent ou responsable), on fait un 2è tour uniquement avec les 2 derniers pour en éliminer un et je vous rappelle - encore ! - que seuls les membres n'ayant pas été élus au CA auparavant doivent l'être, donc en particulier pas vous, seulement les simples adhérents REELLEMENT cooptés lorsque le nouveau CA sera enfin constitué, compte tenu des nouveaux membres apparus, un vote interne devra confirmer - ou infirmer - les mandats des membres du Bureau par exemple, un nouvel arrivant peut très bien briguer contre vous le mandat de président ouf ! j'espère qu'on a fait le tour mais comme vous semblez très inquiète et un peu inexpérimentée, je reste toujours à votre disposition si ces points ou d'autres, vous paraissent obscurs
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Réponse de rouky57
Le 31/05/2014 é 07h43
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Je suis d'accord sur tous les points avec Canounet. Après relecture des questions/réponses précédentes, il n'est pas nécessaire de faire de "grandes élections" ou de désigner un autre président de séance car vous êtes déjà le président de l'association. Je vous avez proposé initialement "Pour votre prochaine AGE, votre ordre du jour peut être le suivant : validation des cooptations, présentation du nouveau bureau (président, secrétaire, trésorier, vice-président)." En début de séance, vous annoncez la démission de l'ancien président et trésorier en date du 1er mai et votre élection par le CA restant en date du 13 mai. (Remarque : En tant que tel, vous êtes le président de séance et donc aucun besoin d'en désigner un autre sauf si l'AG est contre). Puis vous annoncez que pour remplacer les 2 personnes démissionnaires, 2 autres personnes ont été cooptées pour les remplacer. Puis vous demander à l'AG de voter pour valider ces cooptations. (Remarque 1 : si l'AG valide alors ces 2 personnes cooptées par le CA seront alors élus par l'AG. On ne dira plus ensuite qu'ils ont été coopté. La durée de leur mandat sera celui de la personne qu'elle remplace. Remarque 2 : si l'AG refuse alors il faudra alors demander si des personnes se présentent pour entrer au CA et faire dans ce cas des élections) Après la validation, vous pourrez présenter le bureau à l'AG (Remarque : cela consiste juste à dire qui est le président, trésorier, vice-président, secrétaire). Ensuite vous pourrez faire le changement de vos statuts (changement siège social)
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Réponse de Talou6708
Le 31/05/2014 é 09h16
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Désolée si je vous apparaît têtue et pointilleuse mais je débute dans ma fonction et je n'ai aucune formation juridique. Je préfère réfléchir maintenant à toutes les situations avant l'AGE afin de pouvoir répondre à toutes éventuelles questions. Encore merci à vous pour votre aide précieuse.
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Réponse de canounet
Le 31/05/2014 é 09h49
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Ne vous vexez pas, je disais têtue juste pour cette confusion entre élection et cooptation, cela ne se voulait pas méchant je serais bien le dernier à critiquer qqu'un qui prend à coeur de se consacrer du mieux possible à ses responsabilités et être inquiète est tout à votre honneur donnez-nous qques nouvelles lorsque l'AG aura eu lieu je pense que vous aurez tout fait pour la préparer et que tout se passera bien
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Réponse de Talou6708
Le 31/05/2014 é 09h53
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C'est sympa à vous et merci pour vos encouragements. je ne manquerai pas de vous tenir informer des suites de notre AGE. D'ici là, je croise les doigts !
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Réponse de Talou6708
Le 01/06/2014 é 11h10
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J'ai une autre question à vous poser concernant la modification de nos statuts pour la prochaine AGE. Dans la convocation des membres de l'Association, je joins l'ordre du jour où il est précisé : Modification des statuts de l'association. 1/ dois-je mettre dans la convocation les anciens statuts et le projet de changement des statuts ( à charge aux adhérents de retrouver les modifications et/ou ajouts que le CA propose) ? ou 2/ suis-je obliger d'indiquer clairement les phrases, mots, suppressions, modifications, ajouts proposés ? Nos anciens statuts étaient très brouillons (articles sans titre, pas de suite logique dans l'enchaînement des articles etc...). Le CA voudrait les présenter différemment par rapport aux anciens et donc les articles ne se retrouveraient pas forcément aux mêmes endroits. Que me suggérez-vous de faire ? D'avance merci pour vos réponses.
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Réponse de canounet
Le 01/06/2014 é 12h34
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Comme vous faites des changements dans le fond et la forme, mieux vaut présenter séparément anciens et nouveaux statuts (dans la forme exacte souhaitée) beaucoup de paperasses à transmettre, mais chaque adhérent se fera une idée à l'avance et vous perdrez moins de temps en explications et lecture au cours de l'AG attention aux articles trop rigides et bloquants (exemple, nombre fixe d'administrateurs au lieu d'une fourchette) des statuts assez larges -mais pas trop - permettent de s'adapter aux besoins et à l'évolution de l'asso sans avoir à les modifier et à les déclarer (+ taxes) avec un CA, mandataire de l'AG, ayant pouvoir de décisions, vous avez tout de même une bonne liberté de gestion au pire, vous pouvez consulter l'AG dont les décisions sont incontournables un règlement intérieur avalisé en AG peut les préciser ou les compléter (sans s'y opposer) en vrac, quelques articles dont l'absence pose souvent problème (par expérience) : - modalités de remplacement d'un administrateur - modalités de radiation pour motif grave d'un adhérent (ou de non acceptation d'un nouveau) et constitution de la commission devant juger l'affaire - règle de majorité simple des suffrages exprimés pour les votes - pas de quorum pour les réunions - modalités de convocation de l'AG : lettre simple et courriel sont très pratiques - modalités de convocation d'une AGE demandée par un quota d'adhérents (la moitié, le 1/3 ou le 1/4) ou un quota de membres du CA - un point auquel je tiens beaucoup, à noter dans un règlement précisant les tâches de chacun des membres du Bureau : la séparation des pouvoirs du président - ordonnateur des dépenses générées par les activités habituelles de l'asso ou celles plus ponctuelles décidées en CA ou AG - et du trésorier, qui en est le payeur en vérifiant leur légitimité ainsi que la solvabilté de l'asso ; il est seul signataire du compte avec son adjoint vous avez sur le net une foule de modèles et de conseils (plus ou moins avisés) de statuts et de règlement dont vous pouvez vous inspirer bon tavail
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Réponse de Talou6708
Le 01/06/2014 é 15h16
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Merci pour vos conseils concernant la rédaction des statuts. Actuellement, nous n'avons pas de Règlement Intérieur (RI) : ce qui est bien dommage, je m'en rends compte de plus en plus ! Il est juste précisé un article dans nos statuts actuels qui précise les éléments suivants : "un RI peut être établi par le CA. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association". Pensez-vous que cela soit suffisant à préciser dans nos statuts ? sinon qu'est-ce qu'il faudrait mieux spécifier ? Cet article est-il suffisamment large et non bloquant au niveau du fonctionnement du CA ? Lorsque vous me dîtes : "un règlement intérieur avalisé en AG peut les préciser ou les compléter (sans s'y opposer)". En fait, si je comprends bien votre phrase, le RI complète et/ou précise les statuts sans les contredire. Dois-je comprendre qu'il faut rédiger le RI et le faire valider par un vote au niveau d'une AG avant sa mise en application ?. Est-ce que le RI doit être envoyé en sous-préfecture ? Doit-il être remis à l'ensemble des membres de l'Association ? Est-ce que tout nouveau membre de l'Association doit le signer ? est-ce que dans un RI, le CA peut fixer les règles de fonctionnement d'un atelier mis en place par l'association destinées aux membres de l'association ? Généralement, que met-on dans un RI ? Je m'aperçois que plus je lis vos réponses et plus je me rends compte que nous faisions et disions n'importe quoi....le CA a du boulot sur la planche !!!!
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Réponse de canounet
Le 01/06/2014 é 16h36
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Le RI n'est à envoyer en préf. puisqu'avalisé par l'AG , inutile de le distribuer nidde le faire signer, ne confondez pas avec un RI d'entreprise le mettre en consultation pour les nouveaux adhérents ne vous cassez pas la tête pour le moment, attendez de voir il ne sera nécessaire que si vos statuts restent muets ou incomplets sur certains sujets ou s'il n'est pas la peine de développer certains points dans ces statuts on peut le modifier facilement c'est très pratique pour clarifier certaines choses, s'adapter à l'évolution de l'asso et éviter de sans cesse avoir à modifier les statuts par exemple, décrire les responsabilités et tâches des élus qui peuvent changer suivant les personnes après de nouvelles élections ou comme vous dites lors de la mise en place d'un atelier votre article du RI dans les statuts est suffisant la loi de 1901 laisse les assos libres de leur mode de gestion (dans le respect de la loi en général) vous ne faites donc ni ne dites n'importe quoi, la connaissance de votre asso, le bon sens, la disponibilité, la logique et la jugeotte sont vos meilleurs atouts le travail en équipe et la confiance sont primordiaux au fait quels sont le buts et objets de votre asso ?
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Réponse de Talou6708
Le 01/06/2014 é 17h40
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Merci pour vos réponses. Nous sommes une association de parents d'enfants Handicapés qui informons, écoutons et soutenons les familles dans leurs démarches. Nous essayons d'obtenir des pouvoirs publics davantage de moyens afin de favoriser la création de structures adaptées aux enfants handicapés mentaux. Et vous êtes-vous juriste ?
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