Bonsoir
J'ai eu en donation par mes parents un plateau.
J'ai aménagé ce plateau grace a l'obtention de prêts.
mes parents sont décédés. Pour la succession
sur quoi va t on se baser, sur le plateau ou sur la valeur de mon appartement
Merci d'avance pour vos réponses
Bonsoir,
Faut-il comprendre que vous avez eu un terrain sur lequel vous avez construit une maison.
C'est le montant indiqué dans l'acte de donation qui sera rapporté à la succession.
Bien cordialement.
Andy
Bonjour
Merci pour votre reponse
A l'origine, le plateau était un grenier que nous avons aménagé en appartement, nous avons fait faire tout l'intérieur par des artisans. Ce plateau avait ete estime 60000 francs a l'époque.
Quelle valeur va etre prise en compte, un plateau a l'heure actuelle ou notre appartement
Bonne journee
Bonjour,
Je comprends mieux votre question.
Si vous avez eu le plateau en donation devant notaire, c'est la valeur indiquée dans la donation donc 60 000 Francs ( 9146,94 Euros ) qui sera prise en compte lors de la succession.
Et si le plateau appartenait à vos deux parents, chacun vous aura donné 4573,47 Euros, ce montant sera alors rapporté à chacune des deux successions.
Maintenant, pouvez-vous préciser si la donation a été faite devant notaire ou non ?
Bonne journée.
Andy