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Valeur de bien

Question anonyme le 08/11/2013 à 03h19
Dernière réponse le 09/11/2013 à 09h08
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Bonsoir J'ai eu en donation par mes parents un plateau. J'ai aménagé ce plateau grace a l'obtention de prêts. mes parents sont décédés. Pour la succession sur quoi va t on se baser, sur le plateau ou sur la valeur de mon appartement Merci d'avance pour vos réponses
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5 réponses pour « 
valeur de bien
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Réponse de Andy 91
Le 08/11/2013 é 21h08
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Bonsoir, Faut-il comprendre que vous avez eu un terrain sur lequel vous avez construit une maison. C'est le montant indiqué dans l'acte de donation qui sera rapporté à la succession. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 09/11/2013 é 08h28
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Bonjour Merci pour votre reponse A l'origine, le plateau était un grenier que nous avons aménagé en appartement, nous avons fait faire tout l'intérieur par des artisans. Ce plateau avait ete estime 60000 francs a l'époque. Quelle valeur va etre prise en compte, un plateau a l'heure actuelle ou notre appartement Bonne journee
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Réponse de Andy 91
Le 09/11/2013 é 08h55
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Bonjour, Je comprends mieux votre question. Si vous avez eu le plateau en donation devant notaire, c'est la valeur indiquée dans la donation donc 60 000 Francs ( 9146,94 Euros ) qui sera prise en compte lors de la succession. Et si le plateau appartenait à vos deux parents, chacun vous aura donné 4573,47 Euros, ce montant sera alors rapporté à chacune des deux successions. Maintenant, pouvez-vous préciser si la donation a été faite devant notaire ou non ? Bonne journée. Andy
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Réponse anonyme
Le 09/11/2013 é 09h02
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Bonjour Oui la donation a été faite devant notaire par mes parents. Bonne journee
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Réponse de Andy 91
Le 09/11/2013 é 09h08
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Il n'y a donc pas de problème, le notaire chargé de la succession prendra en compte la valeur indiquée dans la donation. Bon week-end Andy
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