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Vente licence taxi et rsi

Question de Lfpmarseille le 26/04/2017 à 17h52
Dernière réponse le 29/04/2017 à 13h27
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Bonjour une licence taxi achetée en 2006 a 55 000 euros (financée ap artir de 2010 par un prêt sur 7 ans ) et vendue en 2017 a 100 000 euros qu'en est il svp de la plus value? et concernant le rsi on m'annonce que je devrais porter le montant de la vente aux benefices et donc payer 50 000 de cotisations en rappel....sans compter l IR qu en est il vraiment, je suis effarée. merci par avance de vos réponses. lfpmarseille
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5 réponses pour « 
vente licence taxi et rsi
 »
Réponse de Jus.tess
Le 26/04/2017 é 18h06
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En vendant 100'000€ votre licence, votre chiffre d'affaire s'est trouvé augmenté du même montant l'année de la vente. Il est donc plutôt logique que vous soyez imposé également sur ce montant. Ce n'est pas un impôt sur la plus-value mais simplement sur votre chiffre d'affaire, comme pour n'importe quel artisan ou entreprise. Ce que vous vendez est porté sur votre chiffre d'affaire et imposé. Ce n'est pas comme la vente d'une résidence où seule la plus-value est imposée.
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Réponse de Lfpmarseille
Le 27/04/2017 é 19h35
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Merci pour cette info concernant l'IR, je m'y attendais et c'est logique par contre pour le RSI? Si quelqu'un peut m'informer.Merci
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Réponse de Jus.tess
Le 27/04/2017 é 19h39
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Il faudrait préciser quelle est la forme juridique de votre entreprise/activité, et me retranscrire mot pour mot le courrier du RSI.
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Réponse de Lfpmarseille
Le 29/04/2017 é 09h55
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Merci a vous JGO de vos réponses.Concernant le rsi.... la vente est un projet, je tiens l information du comptable.je suis en régime simplifié entreprise individuelle enregistrée chambre des métiers . merci a vous.bonne journée.lfpmarseille "Bonjour une licence taxi achetée en 2006 a 55 000 euros (financée ap artir de 2010 par un prêt sur 7 ans ) et vendue en 2017 a 100 000 euros qu'en est il svp de la plus value? et concernant le rsi on m'annonce que je devrais porter le montant de la vente aux benefices et donc payer 50 000 de cotisations en rappel...."
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Réponse de Jus.tess
Le 29/04/2017 é 13h27
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La tournure de votre question laissait supposer que la vente était déjà effectuée et que vous aviez reçu un rappel du RSI pour payer 50'000€. On utilise le mot "rappel" pour désigner une relance sur des cotisations qu'on vous a réclamées mais que vous n'avez pas encore payées. Le montant des cotisations RSI étant calculé sur le résultat de votre activité (chiffre d'affaire moins les charges), vous payerez effectivement un montant important en cas de vente de votre licence. En effet, plus le chiffre d'affaire est élevé, plus les cotisations sont élevées. Ceci est également dû à votre statut qui est peut-être intéressant pour une activité "normale", mais pas pour un gain important comme celui-ci. Je vous invite à discuter avec votre comptable de la possibilité éventuelle de changer de statut avant la vente de votre licence. Quant au montant de 50'000€, c'est probablement parce que votre comptable a intégré vos revenus habituels en plus des 100'000€, car les cotisations RSI ne sont pas de 50%.
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