Vente de places de parking

Bonsoir, Ayant moi-même créé une copropriété, j'ai fait préciser dans le règlement de copropriété que les places de parking étaient réservées aux habitants de l'immeuble mais comme chez vous, il n'y pas assez de places ni de discipline ! Il faut donc vérifier ce que dit votre règlement de copropriété. Et, si votre copropriété souhaitait vendre des places de parking, il faudrait mettre une résolution à l'ordre du jour d'une AG. Cette résolution sera à voter à l'unanimité des copropriétaires ou à la majorité des 2/3, voir copier coller ci-après : Majorité requise pour l'achat d'une partie commune Lors de l'assemblée deux cas sont à envisager : - si la conservation de cette partie commune n'est pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble, la décision doit être prise à la majorité de l'article 26, c'est-à-dire la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires. En pratique, pour savoir si l'aliénation d'une partie commune porte ou non atteinte à « la destination de l'immeuble », on apprécie selon les particularités de chaque cas. On considère en général que les parties communes ne présentent pas d'utilité pour la collectivité lorsque leur aliénation n'affecte pas les conditions de confort et d'agrément dont jouissent les copropriétaires. - si, au contraire cette aliénation porte atteinte à la destination de l'immeuble, l'unanimité des copropriétaires est requise. Fin du copier coller. Je crois que dans un premier temps, il ne faudrait autoriser l'accès qu'à une seule place de parking par appartement. Et, en cas de vente, il sera créé un lot par parking avec attribution de millièmes de copropriété.Chaque propriétaire aura alors à payer les charges correspondantes au syndic. Quant au produit de la vente, il sera réparti entre les copropriétaires en fonction de leurs millièmes de copropriété. Bien cordialement. Andy

Merci beaucoup pour votre réponse. J'espère que nous trouverons une solution lors de la prochaine AG mais si la vente a lieu les copropriétaires qui ne pourront pas acheter une place de parking seront lésés. Bien à vous,

Bonsoir, Oui, il faut essayer de trouver une solution pour éviter la vente de places de parking qui serait d'ailleurs difficile à voter en raison de la majorité requise qui serait probablement celle de l'article 26 de la loi soit les 2/3 de l'ensemble des millièmes des charges communes générales. Ayant été syndic bénévole d'une copropriété pendant 10 ans et étant dans plusieurs copropriétés, je pense que l'idée de vendre des places de parking ne vient pas du syndic mais de copropriétaires qui souhaitent acheter des places. Partant de cette hypothèse, ces propriétaires risquent de déposer chacun, une résolution lors de la prochaine AG, pour l'achat d'un parking pour un prix de ....Euros, tous frais de notaire et de syndic à leur charge. Ainsi, si vous souhaitez acheter un parking, il ne faut pas attendre la prochaine AG, mais envoyer dès maintenant un projet de résolution au syndic par courrier recommandé avec AR, à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG. Vous pouvez également contacter le syndic pour vérifier si des copropriétaires ont déjà manifesté leur intérêt pour l'achat de places de parking et quel prix. Bien cordialement. Andy