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Vente simultanée de résidence principale et terrains

Question anonyme le 20/04/2012 à 11h54
Dernière réponse le 20/04/2012 à 14h53
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Bonjour, Je souhaite vendre ma résidence principale avec 1400m² de terrain et vendre simultanément deux terrains à bâtir de 800m² chacun. Ces deux terrains sont-il considérés comme "des dépendances immédiates et nécessaires"? Pourrai-je bénéficier de l'éxonération de la plue-value pour ces deux terrains? Merci de votre réponse jvm
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1 réponse pour « 
Vente simultanée de résidence principale et terrains
 »
Réponse de JUNOTA
Le 20/04/2012 é 14h53
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Bonjour, Jvm. Vous ne pourriez bénéficier de l'exemption de taxation des plus-values sur vente de résidence principale (ouf!), que si, au jour de la vente; maison + terrains ne constituaient juridiquement qu'une seule et même entité immobilière (indissociable). Obligation alors de la "vente du tout", le même jour, dans le même acte, à un même acquéreur (ce dernier point pouvant "s'arranger", par le montage d'une SCI acquéreur). Or, tout donne à supposer que vos terrains (à bâtir) possèdent leur autonomie, notamment cadastrale (propre numéro individuel spécifique à chacun). D'autre part, le prix/m2 (qualificatif en-soi de "terrains à bâtir") de vos terrains interdira de prétendre qu'ils constituent une "annexe" de la maison, et que "la petite maison est dans ce qui n'est qu'une prairie". Donc... vous pourrez conclure vous même. Bien à vous. P.-S. L'utilisation par vous d'un vocabulaire bien spécifique, (dé)montre que vous devez déjà avoir consulté à ce sujet; et je suppose que des réponses (négatives) vous ont déjà été données. Oui, non ?
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