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Rehabilitation d une ruelle

Question anonyme le 13/05/2014 à 12h00
Dernière réponse le 13/05/2014 à 14h41
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Bonjour j ai deux terrains l un a cote de l autre entre les deux un ruisseaux et la ruelle a réhabilité mais mes deux terrains sont clôturés depuis 40 ans voire plus c était des pâtures.monsieur le maire veut refaire cette ruelle on a t il le droit
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3 réponses pour « 
rehabilitation d une ruelle
 »
Réponse de canounet
Le 13/05/2014 é 12h55
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Quel préjudice vous apporterait la réfection de cette ruelle ? l'aviez-vous "intégrée" à vos champs ? si elle appartient au patrimoine privé de la commune ou que ce soit une voie publique (inaliénable), la commune fait bien ce qu'elle veut
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Réponse anonyme
Le 13/05/2014 é 13h58
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Oui elle est intégrée a nos champs tout est fermé depuis des années
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Réponse de canounet
Le 13/05/2014 é 14h41
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Vous vous êtes donc approprié un bien qui n'était pas le vôtre sachez que la propriété est inaliénable
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