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Vente sur la place de villages

Question anonyme le 10/10/2009 à 16h11
Dernière réponse le 27/07/2010 à 16h01
[ ! ]
Faut il une autorisation de la mairie pour vendre des produit sur la de village et peuve t'il me l'interdire
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1 réponse pour « 
vente sur la place de villages
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 27/07/2010 é 16h01
[ ! ]
Il vous faut une autorisation du maire pour vendre des produits sur la place du village, si vous êtes déjà commercçant dans la commune. Sinon, il vous faut d'abord être inscrit, soit comme auto entrepreneur, soit comme commerçant non sédentaire, et ensuite demander l'autorisation de vente au maire.
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