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Local mairie

Question anonyme le 12/03/2010 à 14h20
Dernière réponse le 15/03/2010 à 13h26
[ ! ]
Une association de pétanque en place depuis 60 ans dans le village peut elle etre obliger par la decision de la mairie de partager la buvette avec une autre associations de meme type ouverte depuis quatre mois; est ce que la mairie a partir du moment quelle accepte cette autre association n est pas obliger de fournin un autre local et boulodrome merci
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2 réponses pour « 
local mairie
 »
Réponse de canounet
Le 15/03/2010 é 10h20
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Une municipalité n'a aucune obligation envers les associations de la commune si j'ai bien compris vous avez l'avantage que la vôtre mette à disposition un local et un boulodrome si une autre assoc similaire se crée il est logique qu'elle en profite la gestion et l'utilisaton des structures appartenant à la commune reste de son seul ressort votre ancienneté ne vous donne aucun droit et un partage équitable contentera certainement tout le monde
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Réponse anonyme
Le 15/03/2010 é 13h26
[ ! ]
Je vous remercie pour la réponse je m en doutais aprés c est un choix de la mairie mais pour l entente ce sera compliqué
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