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Demande autorisation place de marché

Question anonyme le 13/11/2009 à 07h53
Dernière réponse le 27/07/2010 à 16h07
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Quels sont les démarches nécessaire pour obtenir les autorisations d'une place sur le marché du village afin de tenir un stand merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
demande autorisation place de marché
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 27/07/2010 é 16h07
[ ! ]
Il faut en premier être inscrit soit comme commerçant ambulant en auto entreprise, ou soit comme commerçant non sédentaire et être inscrit au registre du commerce. Les formalités se font auprès des CFE (Centre de Formalités des Entreprises) des Chambres de Commerce voire des Chambres des Métiers. Ensuite vous pourrez demander une place auprès du plcier du marché de votre village, ou auprès du maire si il n'y a pas de placier.
Référence(s) :
loi 69-3 du 03/01/1969
loi LME du 04/082008
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