Nom Prénom : ACHMIL LHOUSSAIN tanger, le 712012
Adresse : IMM 45/46 APPT 5 LOTS FATIMA ZAHRA AIN HAROUNE FES
Code postal Ville: 30000
EMAIL : MAGHREB2050@HOTMAIL.COM
NE LE :27/05/1961
Nationalité : MAROCAIN
GSM ;00212667829435
Commission de recours contre les decisions
de refus de visa d'entrée en France
B.P. 83609
44036 Nantes cedex 1
LRAR
Objet : Recours refus délivrance de visa
PJ : Copie décision de refus
N° de dossier : n 080051
Monsieur,le directeur generale de la commission.
J'ai l'honneur de vous communiqué cette demand après avoir recu une decision de refus de délivrance d'entrée en France.
Compte-tenu de ma situation, je remplis les conditions ,je porte a votre connaissance que je suis un homme marocain j’ai entre en france l’anne 2006 j’ ai déjà travailer un an et demi dans la societe de –VIA BTT avec un contra CDI a montpellier au poste d’employeur , je suis bien integre j’ai loue une maison ,j’ai tout mes attestations ,mes fiches de paie mon titre de sejour mon attestation a conserver de l,assurance maladie ,declaration des revenus, permit de conduit A B C D E, attestation d’assurance habitation, je suis inscrir a la caf , javais un compt a la banque credit lenes, avec un contra.impot sur le revenu j’ai a ete tout mes droits jusqueau jour de la decision de cour d’appel de Montpellier qui a ete lance un jugement contre moi de quitter le teritoir francais le 1472008 , et se jour la malereusement ils ete un jour Ferrier en france , mon dossier et sous le n : 080051 a couse de conflis conjugal contre mon ex femme qui elle ma enoce en 2007, moi j’ai rien a fais elle me voles tout mes papilles et elle a ete depose des certification medicale come quoi je la tapes. j’ai demand au prefecture de Montpellier de me renouvlez au me donnez mes papilles mais Els a ete refuse ma demande a couse de la decision de tribunal.
.apret cette decision je suis en separation de plus que 4 an et demi avec cette femme .je passé une mouvis situation au maroc .… .
pour quoi je perd mon titre de sejour qui encour valide jusque 2016?
Par ailleurs, cette décision de refus d’avoir mon titre de sejour n: f343086547, et aussi pour entre en france ,ma ete pese moralement .j’ai declare a la police pour me donnes mon titre de sejour mais il ont ete refus grac au a la decision de tribunal de Montpelier,je declare aussi a man corent le 1262007 .
Voila plus de quatre ans que je n’ai pas de nouvelles de l’avancement de mon dossier .apres un tel delai,faudrait-il que je conclude de a un *rejet implicite* de ma demande?j’ai pas recu aucune reponse de la PARTE DE TRIBUNAL DE MARCILLE .Els ont me demande de quitte le tiritior francasis et je respecter la decision .en attendant la reponse que jamais recu.
Si c’est le cas ,pourriez_vous quand meme ,s’El vous plait, m’informe des raisons de votre refus,car sans raison explicite,je ne peux pas me defender equitablement contre une cause inconnue ,ce qui pourrait eventuelement m’etre prejudiciable au regard de l’article 6 de la convention europeenne des droits de l’homme(CEHD) .
Cette notion,mentionnee a l’article 8 de la convention europeenne des droit de l’homme
je vous demande de m’aide pour regler ma situation judicier,pour avoir ,mon titre de sejour demandé.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez a mon dossier.
je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Nom: LHOUSSAIN ACHMIL
Signature :
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