Madame, Monsieur,
Je vous sollicite pour renseignement.
J'ai une reconnaissance TH qui appuyée par le SAMETH m'a permis de partir en CIF préparer un bac GA au Greta. Seulement au bout de 3 mois car juin j ai découvert la formation mois de juillet et aout formation en entreprise , je m'aperçois que la position assise toute la journée le stress m'empire mes problèmes de dos et la formation me convient moins que prévu. J'en ai averti mon employeur qui se refuse à me réintégrer car il a pris un CDD et m'oblige à finir ma formation ( t as ta formation tu l'as finis) la drh ( faites du sport et votre dos ira mieux) enfin voilà. Je suis allé voir l Ul Cgt qui me dise qu'un CDD çà se rompt mais bon qu'il faut que je prévienne le SAMETH ( elle ne veut rien faire et surtout m' a conseillé de ne pas me mettre en arrêt sinon je serai mal vu par mon employeur!!!) L'inspection du travail me répond çà (En effet, le Code du travail étant muet à ce propos, sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, il semble que même en présence d'un motif valable, l'employeur n'a pas l'obligation de réintégrer le salarié.
Il a ainsi été jugé qu‘un employé parti en CIF pour une durée de 6 mois, qui demande à revenir après 4 mois parce que son stage s'est achevé plus tôt que prévu (alors que l'entreprise a embauché un remplaçant sous contrat à durée déterminée de 6 mois) et qui refuse l'emploi d'ouvrier que lui propose temporairement son employeur, est responsable de la rupture de son contrat de travail : en effet, son emploi étant provisoirement indisponible, l'entreprise n'est pas tenue de le reprendre dans ce même emploi avant l'expiration prévue du stage.
On m'a dit aujourd'hui qu'il a du prendre un cdd de remplacement et celui ci s'arreterait à mon retour.
Aujourd'hui j'en suis là
Merci de votre aide
Bien respectueusement
Pascal Marin